NON à une Loi sur la police (LPol) liberticide et antidémocratique !

Le 8 mars prochain, les citoyens genevois seront appelés à se prononcer sur une modification de la Loi sur la police, votée par une majorité du Grand conseil composée des partis gouvernementaux dits « respectables » et « modérés » de droite et de gauche (quoique, en l’occurrence cet adjectif semble quelque peu usurpé), et combattu par référendum, pour des raisons très différentes, par le MCG, par les fonctionnaires de police eux-mêmes, ainsi que par Ensemble à Gauche, coalition électorale dont le Parti du Travail fait partie.

Le MCG a fait référendum sur le seul slogan, aussi simpliste que faux : « Non à une police de frontaliers ! ». N’ayant pas réussi à faire inscrire dans la loi la nécessaire condition de la possession de la nationalité suisse pour entrer dans la police, le MCG a attribué au Conseil d’Etat le projet d’engager des frontaliers dans la police, alors qu’à ce jour une directive départementale l’interdit et qu’aucun projet dans ce sens n’existe, et a lancé un référendum sur ce seul argument. Dernièrement, le Conseil d’Etat a un peu coupé l’herbe sous les pieds de la mouvance staufférienne en édictant un règlement disant clairement qu’un policier doit être citoyen suisse. Le MCG trouve que ce n’est pas encore assez, parce que forcément tout le monde à part lui ne peut avoir d’autre projet politique que de mettre des frontaliers partout, mais passons.

Une loi antisyndicale

Le syndicat des policiers a également appelé à refuser cette loi pour des raisons concernant les droits et acquis sociaux des fonctionnaires de police, comme une grille salariale moins favorable, l’institution d’une prétendue « commission du personnel », entièrement à la

discrétion du Conseil d’Etat quant à sa composition et à son fonctionnement, et dont le seul objectif est de museler le syndicat pour lequel aucune place n’est prévue dans la nouvelle loi, ainsi qu’une hiérarchie quasi-militaire. Le syndicat des policiers s’en soucie un peu moins, mais la nouvelle loi prévoit un statut d’ « assistant de sécurité publique », auxquels est refusé le droit le plus élémentaire d’avoir un cahier des charges négocié avec l’employeur, ce qui en fait une main-d’œuvre taillable et corvéable à merci, et ouvre la porte à tous les abus. A vrai dire, ces raisons seules auraient été suffisantes pour combattre cette loi par référendum.

Une loi liberticide

Mais il y a plus grave. Tout d’abord, cette loi ouvre grande la porte à une privatisation des tâches de police. La police se voit autorisée à « conclure des contrats de mandat » avec des entreprises privées pour leur faire effectuer des « tâches spécifiques et techniques ». Rien n’empêche ainsi la délégation de tâches de maintien de l’ordre à des polices privées ! Certes, nous n’oublions pas que sous le capitalisme l’Etat est toujours et nécessairement aux mains de la bourgeoisie et lui sert à maintenir son pouvoir, par la force si besoin, mais néanmoins nous refusons catégoriquement que les tâches régaliennes puissent être privatisées, étant donné que dans de le régime formellement démocratique dans lequel nous vivons, un minimum de contrôle démocratique sur la police étatique subsiste, alors que les entreprises privées ne sont soumises qu’à leur soif de profits à tout prix.

Et surtout, cette loi s’inscrit dans l’offensive du dangereux tandem PLR Maudet-Jornot contre les droits démocratiques, pour un Etat policier de plus en plus répressif. Ainsi les écoutes et

diverses formes d’enquête préventive se voient largement autorisées sans presque aucun contrôle. Egalement, la nouvelle LPol réintroduit les « mesures d’éloignement » que Jornot avait déjà tenté de mettre en place du temps où il était encore député et dont le Parti du Travail avait réussi à faire annuler les dispositions les plus graves par recours au Tribunal fédéral. Or la nouvelle loi réintroduit ces mesures, en plus grave. Elle permet à la police d’édicter des « mesures d’éloignement » par rapport à tout lieu du canton, notamment si la personne visée, ou un rassemblement auquel elle participe, « menacent l’ordre ou la sécurité publics » ou « importunent des tiers ». On peut être sanctionné non par un tribunal, suite à un délit jugé mais par la police suite à une appréciation subjective. En outre, les dispositions en matière de droit de recours sont laissées à la discrétion du Conseil d’Etat. Autant dire qu’il n’y en aura pas, ou guère.

Etat policier contre le peuple

Lorsque, comme aujourd’hui, le capitalisme traverse une crise systémique et que les bases de la domination de la bourgeoisie se trouvent menacées, elle réagit toujours invariablement en liquidant tous les droits démocratiques, en imposant une dictature policière afin de se maintenir au pouvoir par la force. Car il ne faut pas s’y tromper, l’hystérie sécuritaire des responsables politiques de la bourgeoise est on ne peut plus hypocrite. Les dispositions ultra-répressives qu’elle grave dans la loi sous couvert de lutte contre la criminalité sont en réalité dirigées contre celles et ceux qui s’élève contre l’ordre établi, dont la lutte menace leurs privilèges indus et scandaleux. Il faut résolument dire NON à cette loi liberticide !