Discours au café politique du 27.09.12 consacré à la nouvelle Constitution de la République et canton de Genève

 

 

 

Chères et chers camarades,

Pour commencer, je voudrais rappeler que le combat contre la refonte réactionnaire de la Constitution de la République et canton de Genève a été une priorité absolue pour le Parti du Travail depuis le début. En 2008 nous avions appelé à voter contre la création d’une Assemblée constituante, chargée de réviser la Constitution, car nous avions très justement prévu que dans le contexte politique actuel, dominé par la réaction, il ne pourrait sortir d’une telle révision qu’un texte contraire aux intérêts populaires, qui contiendrait les pires dispositions réactionnaires camouflées dans une multitude d’articles qui n’apportent pas grand-chose de nouveau. Du reste, la stratégie du paquet ficelé, qui consiste à cacher l’amère pilule néolibérale sous le miel fade d’un baratin démagogique, est une des méthodes éprouvées de la droite pour parvenir à ses fins. Malheureusement, le peuple a voté alors pour la Constituante, avec un taux de participation très faible toutefois, encouragé en cela par les socialistes et les Verts qui lui promettaient absurdement monts et merveilles et un merveilleux exercice démocratique de tout réinventer. Comme s’il s’agissait de cela, de réaliser le vieux slogan soixante-huitard « l’imagination au pouvoir » et non de vider la Constitution de ses acquis démocratiques et sociaux, alors que la droite avait dès le début clairement annoncé ses intentions !

La suite allait pleinement donner raison à nos prévisions. La droite savait d’emblée quel était son but, quels étaient les intérêts réactionnaires qu’elle a pour unique vocation de servir, et l’a poursuivi avec constance et habilité. La dite gauche réformiste, en revanche, n’ayant ni une quelconque détermination à défendre les intérêts des classes populaires de ce canton, ni même ses propres promesses électorales, ni n’ayant d’autre but que de marchander sa juste place dans le cadre de la concordance bourgeoise au service de la gestion loyale du capitalisme, est partie d’emblée sur l’objectif absurde de faire une Constitution de compromis, comme si ce concept de constitution de compromis avait un sens, comme si la constitution pouvait être un compromis entre forces sociales antagonistes, alors qu’une constitution écrite pouvait être autre chose que le reflet plus ou moins exacte de la véritable constitution d’un pays, qui n’est autre que le rapport de forces réel qui y existe, ou, dans le cas de figure le plus favorable, un instrument au mains des forces du progrès pour modifier ce rapport de forces. Le groupe AVIVO, au contraire, a dès le départ et jusqu’à la  fin défendu avec constance et détermination les intérêts véritables des classes populaires, la conservation et l’extension des acquis sociaux et démocratiques contenus dans la Constitution actuelle, et ne s’est jamais laisser entraîner sur la pente glissante des compromis trompeurs. Je tiens ici à souligner cette exemplaire lutte politique, qui correspond à ce que doit faire une force authentiquement populaire dans les parlements bourgeois.

La suite n’est que trop connue. La droite s’est livrée à une stratégie habile de marchandage que tous les marchands de tapis maîtrisent et que seuls les désespérants stratèges du PS et des Vets, dans leur incapacité navrante à penser la politique en termes de rapports de forces, ont réussi à ne pas comprendre. La droite à commencé par utiliser sa majorité numérique pour aligner les articles réactionnaires les plus caricaturaux : suppression du droit au logement, suppression de l’égalité homme-femme, suppression de l’interdiction du nucléaire, redécoupage arbitraire des communes, et j’en passe… Une bonne illustration de cet état des travaux de la Constituante est  l’Avant-projet mis en consultation populaire au printemps 2011 et dont le Parti du Travail avait dénoncé le contenu réactionnaire dans une brochure publiée à l’occasion du 1er mai 2011. Cette manœuvre de la droite provoqua bien entendu une levée de boucliers généralisée, au point que même le président du PS d’alors, René Longet avait appelé la Constituante à se dissoudre, alors que Carlo Sommaruga avait appelé la gauche à quitter la dite assemblée. Mais la droite s’attendait à cela. Elle changea alors son fusil d’épaule, abandonna ses revendications les plus fantaisistes, et entama des prétendues « négociations de convergence » avec la gauche réformiste et les associations, au point que le résultat final semble globalement très proche de la Constitution actuelle, améliorations rédactionnelles et reprises de la Constitution fédérale en moins, avec très peu de nouveautés. Mais cela en apparence seulement, car en réalité le projet de nouvelle Constitution, même s’il est sans doute moins réactionnaire que ne l’avait été son avant-projet, n’en demeure pas moins inacceptable car présentant de reculs graves, vidant de nombreux articles importants de leur sens et n’apportant aucune amélioration réelle par rapport à la Constitution actuelle. Mais cela suffit toutefois pour que la gauche réformiste se laisse prendre à ce marchandage minable et en vienne à voter le texte final et mène aujourd’hui campagne pour lui avec acharnement et en alignant les contre-vérités, ce alors même qu’un tiers de sa propre base y est opposée. Cette trahison de la social-démocratie et des Verts – une de plus – doit être clairement dénoncée comme telle.

Actuellement, conscients que leur mouture réactionnaire risque d’être rejetée par le peuple, les partisans de la nouvelle Constitution mènent une campagne rouleau compresseur, à coup de dépenses conséquentes et d’une propagande mensongère, frisant parfois l’absurde. Il est de notre devoir de contrer cette propagande, ce que nous faisons notamment ce soir. Je ne vais pas répéter ce qu’a dit Christian Grobet avant moi, ni faire une analyse exhaustive du texte de la nouvelle Constitution, sous peine de devoir parler seul pour les deux heures qui suivent, car à vrai dire les raisons de voter NON sont innombrables, mais simplement insister sur les régressions les plus graves et les plus importantes à nos yeux. Un premier argument des partisans de la nouvelle Constitution qui doit absolument être réfuté est que la celle-ci contient des vrais progrès en matière de droits fondamentaux. Rien n’est plus faux. Certes, en apparence, la nouvelle Constitution garantit bien plus de droits que l’ancienne. Mais en réalité, pratiquement tous ces droits sont déjà garantis par la Constitution fédérale, par la loi et par les conventions internationales signées par la Suisse. Il ne s’agit donc que d’une redite, sans doute utile, mais qui restera sans conséquences dans les faits. En outre, les articles qui garantissent des droits sont pour l’essentiel des belles déclarations d’intentions avec une portée avant tout théorique, mais dont l’impact pratique est plus que limité. Alors certes, les droits fondamentaux sont justiciables, mais d’une justiciabilité illusoire, telle qu’il est impossible d’obtenir quoi que ce soit en faisant valoir ses droits fondamentaux devant un tribunal ; du reste aucune jurisprudence n’existe en la matière. En effet, si tous ces articles étaient appliqués, la plupart des maux de la société capitaliste n’existeraient plus. Par exemple, le droit au logement est garanti. Pourtant, ce droit n’a jamais empêché Zapelli d’expulser les gens sans solution de relogement, et Jornot continuera d’en faire autant. Et essayez de faire valoir votre droit au logement devant un tribunal !

Si les dispositions « progressistes » de la nouvelles Constitution sont peu contraignantes et pour l’essentiel cosmétique, elles ont un but bien réel : noyer le poisson. Car le texte de la Constituante contient des reculs sociaux et démocratiques tout à la fois graves, nombreux et à la portée pratique on ne peut plus réelle. Le plus grave et le plus dangereux de ces reculs à nos yeux est le démantèlement des articles fondateurs des SIG, des TPG et des établissements médicaux publics. En effet, la Constitution actuelle contient des articles à la fois précis et détaillés gravant dans le marbre de la Constitution le statut, le fonctionnement, le financement et la mission de ces institutions, ce qui garantit qu’elles restent et fonctionnement comme des services publics, et empêche la droite de les démanteler sans devoir passer par le référendum obligatoire. Or la nouvelle Constitution vide ces articles de leur substance, n’en laissant que des miettes (les SIG n’y sont même plus mentionnés en tant que tels !), au point où il devient compatible avec la Constitution de privatiser ces régies publiques. Sachant la volonté de longue date de la droite de démanteler et de privatiser le service public, ces articles sont extrêmement dangereux, ce d’autant que des libéraux viennent d’être nommés à la tête de toutes ces régies. L’argument du PS sur le souci de concision rédactionnelle pour justifier ces démantèlements est tout simplement grotesque vu la longueur de la nouvelle Constitution !

Outre cela, on peut citer l’introduction de l’encouragement de l’accès à la propriété et de la simplification des procédures pour les constructions, qui sont autant de cadeaux aux promoteurs immobiliers et de freins à une politique du logement déjà quasi inexistante conforme aux intérêts de la majorité de la population ; le rôle de l’Etat qui devient simple complément à l’initiative privée et à la responsabilité individuelle, ce qui est la porte ouverte à toutes les privatisations ; l’édulcoration drastique de l’article sur l’énergie qui le vide en grande partie de sa substance, ce alors que le modèle capitaliste de développement détruit l’environnement et met en danger la survie à terme de l’espèce humaine ; la petite porte ouverte au nucléaire : le Grand Conseil serait désormais autorisé de contourner l’interdiction du nucléaire par voie législative. Il faut aussi parler des graves reculs démocratiques : l’augmentation automatique du nombre de signatures pour les initiatives et les référendums avec l’augmentation de la population, qui est absolument inacceptable sachant que Genève exige déjà le nombre le plus élevé de signatures proportionnellement aux nombre d’électeurs de tous les cantons suisses ; la suppression des articles portant sur la Ville de Genève, qui permettrait à la droite d’enfin démanteler ce bastion progressiste ; la réduction drastique de l’autonomie des communes, déjà minime, qui est un grave recul démocratique ; l’absence de toute avancée en matière de droits politiques des étrangers, qui, même si ce n’est pas un recul par rapport à la Constitution actuelle, reste tout de même inacceptable dans un canton où 40% de la population ne jouit pas des droits politiques au niveau cantonal ; le droit accordé au Conseil d’Etat de faire appel à l’armée et aux autres cantons pour le maintien de l’ordre public, qui est un véritable scandale en cette année des 80 ans de la tuerie de 1932 ! Je pourrai mentionner encore une multitude de raisons, dont chacune serait suffisante seule pour refuser la nouvelle Constitution, mais je n’en citerai qu’une seule, tirée des dispositions transitoires de la nouvelle Constitution, que personne ne semble avoir lues, alors qu’elles sont cruciales. En effet, si la nouvelle Constitution venait à être adoptée, le Grand Conseil serait obligé d’adapter le droit d’application dans un délai de cinq ans au maximum, ce qui impliquerait un travail législatif d’une rapidité effrénée, avec des nouvelles lois réactionnaires se succédant à toute vitesse. Les forces progressistes du canton n’auraient pas la possibilité matérielle de s’opposer à toutes par référendum, ni même à la majeure partie. Nul doute que c’est ce que veut la droite.

Pour empêcher la réalisation de ce projet réactionnaire, le Parti du Travail appelle résolument à voter NON le 14 octobre !