Le peuple se prononcera sur l’initiative du Parti du Travail « pour une caisse d’assurance maladie et accident publique genevoise à but social »

En effet, le Conseil d’Etat a officiellement déclaré valide  le texte de l’initiative « pour une caisse d’assurance maladie et accident publique genevoise à but social » (In. 165), que le Parti du Travail avait déposée au mois de juillet 2017, avec plus de 14'000 signatures à l’appui, récoltées par les seules forces de ses militants.

Il se fait aussi, ce qui n’est guère surprenant, que le Conseil d’Etat recommande au Grand Conseil de rejeter notre initiative. Nous n’en attendions pas moins de la part de ce Conseil d’Etat, qui avait déjà appelé au rejet de notre initiative pour le remboursement des soins dentaires, qui répond pourtant à une nécessité urgente et vitale, sans proposer aucune solution.

Le Conseil d’Etat oppose deux arguments à notre initiative : june caisse publique serait en concurrence avec les caisses privées, soumise aux contraintes de la LAMal, et donc ne pourrait guère faire mieux qu’elles ; k il s’agit d’un problème de niveau fédéral, auquel la solution devrait être cherchée au niveau fédéral, comme l’initiative « Assurance-maladie. Pour une liberté d’organisation des cantons » essaye d’y contribuer. Ces deux arguments peuvent être réfutés.

Pour ce qui est du premier argument, nous concédons qu’une caisse cantonale publique serait en concurrence avec les caisses privées, serait soumise aux contraintes définies par la LAMal, et donc ne constituerait pas per se La solution miracle au problème de l’assurance-maladie dans notre canton. Nous n’avons du reste jamais affirmé le contraire. Le fait est que les possibilités d’agir au niveau cantonal en ce domaine sont limitées par le droit supérieur. Nous ne considérons pas pour autant valide l’inférence qu’en tire le Conseil d’Etat, à savoir qu’une telle caisse publique ne pourrait offrir des primes plus basses que les caisses privées, et ne servirait à rien. Une caisse publique n’aurait pas de frais de lobbying (pas d’élus fédéraux à rémunérer pour servir ses intérêts plutôt que ceux du peuple qui les a élus), pas de frais de publicité, de technocrates néolibéraux qui exigent des salaires délirants, et pourrait donc tout à fait offrir des primes plus basses. En outre, le Conseil d’Etat doit se baser sur l’hypothèse que les caisses privées ne réalisent effectivement aucun profit, ainsi que la loi le leur interdit, et sont de bonne foi. Mais qui encore croit en l’honnêteté des caisses privées ? Les membres du Conseil d’Etat ne doivent guère parler au commun des Genevois, mais pratiquement tous les citoyens qui ont signé notre initiative n’ont pas la moindre confiance envers les caisses privées. Nous n’avons aucune raison de penser qu’ils se trompent. Aurait-on déjà oublié le scandale des primes prélevées en trop sur les assurés genevois pendant des années, qui n’ont à ce jour pas été remboursées, et dont la révélation n’a même pas freiné la hausse continuelle des primes dans notre canton ? Avec une caisse publique cantonale, un tel scandale ne pourrait se reproduire. Rappelons que les primes d’assurance-maladie ont plus que doublé en vingt ans. Qui croit sérieusement que cette hausse est proportionnelle à celle des coûts de la santé ? A-t-on vraiment deux fois plus d’hôpitaux, de médecins…depuis vingt ans ? Faut-il attendre des primes à 1000 francs par tête pour agir ? La mise en place d’une assurance publique coûterait sans doute au canton (mais tellement moins qu’une traversée du Lac), mais n’oublions pas que le système actuel lui coûte déjà beaucoup, au travers du subside aux caisses-maladie. Ne serait-il pas mieux que l’Etat paye directement sa propre caisse, sur laquelle il aurait le contrôle et à laquelle celles et ceux qui en ont besoin pourraient être affiliés, plutôt que de subventionner des caisses privées avec l’argent de nos impôts ? Enfin, une caisse publique n’attirerait pas que des « mauvais risques », puisqu’ils ne sont, et de très loin, pas les seuls à ne plus pouvoir voir les caisses privées en peinture…

Quant au deuxième argument, nous admettons que l’assurance-maladie est principalement un problème fédéral. Mais il se fait que, depuis le rejet de l’initiative pour une caisse unique, et de celle pour une caisse publique, au niveau fédéral (les Genevois se sont par contre prononcés favorablement dans les deux cas), la situation est provisoirement enlisée. Nul doute que, au rythme où les primes maladies augmentent, ce blocage sera dépassé d’ici quelques années, mais à Genève, où les primes sont les plus chères du pays, il n’est plus possible d’attendre davantage. Car les classes populaires de ce canton n’en peuvent plus du racket des assureurs privés. Pour ce qui est de l’initiative fédérale « Assurance-maladie. Pour une liberté d’organisation des cantons », nous y sommes tout à fait favorables. Mais son aboutissement prendra du temps, et son succès n’est pas absolument garanti. Elle n’est pas en contradiction avec la nôtre, et nullement une raison pour renoncer à agir dès maintenant au niveau cantonal, ce dont le texte que nous avons déposé offre justement la possibilité.

Le Parti du Travail se bat avec constance et détermination pour un système de santé entièrement public, universel et social. Notre initiative pour une caisse d’assurance maladie et accident publique genevoise à but social, si elle n’est pas La solution ultime, constitue un pas significatif dans cette direction.