Oui à l’initiative pour des multinationales responsables

 

L’initiative « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement », lancée par une coalition d’ONG, vise à ce que les entreprises ayant leur siège, leur administration centrale ou leur établissement principal en Suisse respectent les droits humains et l’environnement aussi à l’étranger. Par « droits humains » et « environnement », il faut entendre les droits et normes internationalement reconnus, inscrits dans des conventions que la plupart des pays du monde, dont la Suisse, ont signées. Elles devraient non seulement respecter elles-mêmes ces droits et normes, mais également veiller à leur respect par les entreprises qu’elles contrôles, que ce soit juridiquement (leurs filiales), ou de fait (un contrôle effectif grâce au pouvoir économique, même si l’entreprise contrôlée est juridiquement indépendante). Les entreprises seraient en outre tenues de faire preuve d’une « diligence raisonnable » : examiner les répercussions effectives et potentielles de leurs activités sur les droits humains et l’environnement, prévenir toute violation, mettre fin aux violations existantes, rendre compte des mesures prises. Ce devoir de diligence raisonnable s’appliquerait à toutes leurs relations d’affaire, proportionnellement aux risques encourus en matière de violation desdits droits et normes. Les entreprises seraient responsables des dommages et violations commises par elles, ou par les sociétés qu’elles contrôlent, et seraient passibles de poursuites au civil, devant les tribunaux suisses, par les victimes de leurs agissements à l’étranger. Elles devraient le cas échéant verser des dédommagements, à moins qu’elles n’arrivent à prouver qu’elles ont fait preuve de diligence raisonnable, ou qu’elles n’auraient pas pu empêcher le dommage.

 

Cette initiative est soutenue par toute la gauche et les syndicats bien sûr, mais aussi par les églises, et même une partie, minoritaire mais importante, de la droite, et une fraction du patronat. Elle est en revanche combattue par l’Assemblée fédérale, par une majorité de la droite, et par la plupart des organisations patronales.

 

Mensonges et démagogie des opposants

 

Ce que cette initiative demande – que les entreprises suisses respectent les droits humains et l’environnement aussi à l’étranger – semblerait relever de l’évidence, voire de la décence élémentaire. C’est pourquoi sans doute elle rencontre autant de succès. Les drapeaux oranges sont nombreux sur les balcons de notre pays. Les milieux patronaux habituels pourtant la combattent, et ne manquent pas d’arguments pour ce faire, dont certains semblent prima facie non dénués de plausibilité. Examinons cela.

 

Ils affirment premièrement que, en permettant à des victimes étrangères de poursuivre des entreprises devant des tribunaux suisses, on imposerait une application extraterritoriale du droit de notre pays, ce qui serait en outre peu respectueux des institutions des pays concernés. Cet argument mérite d’être balayé sans autre forme de procès : il n’y a pas d’extra-territorialité, le droit appliqué serait le droit international, dont et la Suisse et quasiment tous les pays du monde (hormis les USA, qui ne signent quasiment aucune convention internationale, pour qu’aucun droit ne soit au-dessus du leur). Faire une sorte de parallèle implicite entre l’application du droit international et les mesures extraterritoriales scandaleuses et illégales (tel le blocus de Cuba par les USA) est démagogique et honteux.

 

Les opposants prétendent que cette initiative renverserait le fardeau de la preuve, rendant les entreprises coupables d’office, à moins qu’elles n’arrivent à prouver qu’elles ont fait preuve de diligence raisonnable. Evidemment, personne de sensé ne souhaiterait rétablir la procédure à charge, typique de la sainte Inquisition. Sauf que c’est faux. Il n’y a aucune inversion du fardeau de la preuve, puisque ce serait au plaignant de prouver qu’il a subi un dommage, et que l’entreprise qu’il poursuit est bien responsable du dommage en question.

 

Ils affirment encore que les partisans mentiraient en affirmant que l’initiative cible spécifiquement les multinationales, alors qu’elle s’applique à toutes les entreprises, et poserait d’inextricables problèmes, imposerait une tâche écrasante aux PME. Cette propagande est si typique des représentants du patronat suisse. Dès que quoi que ce soit menace leurs intérêts à eux, ils se font les défenseurs des PME. Et ce généralement de mauvaise foi. En outre, ce qui ruine avant tout les petites entreprises, c’est la concurrence du grand capital. En l’occurrence, l’argument est mensonger. Il est textuellement spécifié dans l’initiative que « le législateur tient compte des besoins des petites et moyennes entreprises qui ne présentent de tels risques que dans une moindre mesure ». Les PME qui seraient tout de même visées par l’initiative, c’est celles qui sont actives dans des domaines « à risque », comme le commerce des métaux précieux …activité souvent sulfureuse, et parfois criminelle. Il n’est que normal que ces PME là doivent répondre le cas échéant de leurs méfaits.

 

Et, bien entendu, l’inévitable argument de la peur. Vous comprenez, si l’initiative devait passer, des entreprises quitteraient en masse la Suisse (même si nombre d’entreprises concernées ont assuré du contraire …Cet argument se réduit à ceci : le peuple souverain ne devrait pas se sentir en droit de décider, fût-ce pour de bonnes raisons, quelque chose qui déplairait aux multinationales, sous peine de subir leur colère. Cela signifierait que ce n’est pas le peuple qui décide, mais les multinationales. En un mot, que la Suisse n’est pas une démocratie, mais une oligarchie. Certes, c’est ainsi que les choses fonctionnent sous le capitalisme. C’est une raison pour rompre avec ce système, pas pour s’incliner devant les moindres désidérata de l’oligarchie.

 

On en vient à leur vraie raison : cette initiative, en posant des contraintes aux entreprises, serait désavantageuse pour elles. Plus clairement dit, elle nuirait à leurs profits. Les milieux patronaux, et leurs relais politiques, défendent donc leur droit à continuer à bafouer allègrement les droits humains et l’environnement, pour leur seul enrichissement. C’est un de ces combats, égoïstes et cyniques, qui définissent la classe bourgeoise pour ce qu’elle est essentiellement.

 

La palme de l’indignité revient à la conseillère nationale vert’libérale Isabelle Chevalley, qui est venue, le plus sérieusement du monde en conférence de presse, vêtue d’une tenue africaine et une houe à la main, expliquer que l’initiative serait « néocolonialiste », et que, en faisant partir les multinationales suisses, elles aggraverait la pauvreté en Afrique. On peut se demander quelle est la prochaine étape dans l’abjection : venir en tenue d’Indien d’Amazonie pour défendre la déforestation encouragée par Jair Bolsonaro ? Un keffieh pour défendre la colonisation israélienne ?

 

Un contre-projet alibi

 

Personne n’assume de ne défendre cyniquement que ses profits à tout prix. Les opposants disent ainsi qu’ils sont, eux aussi, pour le respect des droits humains et de l’environnement, et que, pour cette raison, ils soutiennent le contre-projet indirect voté par l’Assemblée fédérale, et qui entrerait en vigueur si l’initiative devait être refusée. Mais que prévoit ce contre-projet ? L’obligation pour les grandes entreprises – et pour toutes les entreprises dans les domaines « à risque » – de faire preuve de diligence, et de rendre compte publiquement de leurs efforts pour respecter les droits humains et l’environnement. Elles risqueraient jusqu’à 100'000,- d’amende si elles ne le font pas. Mais cela n’ouvre aucune possibilité pour leurs victimes de les poursuivre. En clair : le parlement imposerait aux entreprises de se livrer à une opération de relations publiques. Beaucoup le font déjà. Les effets sur le terrain sont inexistants, ou à peu de choses près.

 

Une initiative indispensable

 

Cette initiative est indispensable. C’est même la moindre des choses. Les méfaits des multinationales établies en Suisse sont bien connus et innombrables : non-respect des normes environnementales, usage de technologies dépassées dans un but de rentabilité au prix de pollutions massives et endémiques, rivières polluées, régions entières contaminées, collaboration avec des sous-traitants qui pratiquent des conditions de travail proches de l’esclavage et n’hésitent pas à exploiter des enfants, assassinats de syndicalistes…

 

Il est indispensable que les victimes de tels agissements puissent poursuivre ces entreprises en Suisse même. Il ne s’agit nullement de mépris pour les institutions des pays pauvres. Seulement il faut être conscient qu’un Etat de droit n’existe pas forcément dans tous ces pays ; et que le rapport de force entre des multinationales et les pays pauvres est tellement inégal que la justice ne s’y risquerait pas à trancher en leur défaveur. N’en déplaise à Isabelle Chevalley, ce sont les pratiques des multinationales qui sont néocolonialistes, certainement pas une initiative qui veut y mettre fin.

 

Une initiative à portée limitée

 

Notre OUI à l’initiative, bien que sans restrictions, reste toutefois critique. C’est le spectre large des soutiens à cette initiative, en fait, qui, s’il en fait le succès, constitue aussi un bon indice de la limitation de sa portée. Une initiative soutenue par une partie notable de la droite, et même par une fraction du patronat, ne saurait être très radicale, encore moins tendanciellement anticapitaliste. Certains de ses partisans sèment l’illusion, de nature réformiste, qu’il suffirait que les multinationales dussent rendre des comptes devant des tribunaux suisses de leurs méfaits partout dans le monde pour qu’elles deviennent respectueuses des droits humains et de l’environnement. Ces droits et ces normes ne sont même pas toujours respectés en Suisse. Il serait parfaitement illusoire de rêver à ce que les ogres capitalistes que sont les multinationales deviennent un jour respectueuses de droits humains et de l’environnement. Cela irait à l’encontre de leur seule finalité : le profit maximum à tout prix. Mais, si l’initiative passe, elle nous offrirait au moins un moyen de lutte supplémentaire, et un instrument de solidarité concrète avec les peuples de la planète. Le combat internationaliste pourrait aussi être mené devant les tribunaux. C’est pourquoi nous appelons à voter OUI.