L’initiative pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes déposée avec 6'873 signatures à l’appui

 

Ce mardi 1er février, à un mois du délai légal, l’initiative populaire cantonale « pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes » fut déposée au Service des votations. Elle a d’ores et déjà abouti, et sera soumise au peuple. Initiative commune des partis de gauche et des syndicats – Parti du Travail, Parti socialiste, les Verts, solidaritéS, DAL, Résistons, CGAS, Cartel intersyndical, SIT, SSP, UNIA – elle avait été lancée sur proposition de notre Parti, qui avait fait la démarche de formuler la proposition initiale et de réunir toutes les forces qui se sont engagées dans ce combat – le texte définitif étant le fruit d’un travail collectif entre toutes les organisations concernées. La constitution de ce front commun et l’aboutissement de l’initiative constituent un grand succès politique pour le Parti du Travail.

 

Rappelons que notre initiative propose d’instaurer un impôt de solidarité limité dans le temps (10 ans) sur les très grandes fortunes. Il s’agit d’un impôt de 5 pour mille (0.5%) sur la part de la fortune imposable supérieure à 3 millions de francs. En outre, elle réduit les manques à gagner dus au « bouclier fiscal », qui permet aux très grosses fortunes d’échapper à une partie de l’impôt et qui fait actuellement perdre 173 millions de francs à l’État et 40 millions aux communes (chiffres de 2018). Enfin, afin de ne pas pénaliser les petit-es propriétaires et les artisan-es, nous avons prévu de tripler le montant des déductions sociales. Cette initiative renforce de ce fait le principe de progressivité de l’impôt tel que le prévoit notamment l’initiative « Zéro pertes » acceptée par le peuple en septembre 2020.

 

Tous nos partenaires ne voyaient pas nécessairement les choses en ces termes, mais à nos yeux cette initiative constitue essentiellement une contre-offensive de classe, une façon de reprendre l’offensive sur un terrain où la bourgeoisie est, depuis la contre-révolution néolibérale, largement hégémonique, et où ses victoires successives ont des conséquences dévastatrices : celui de la fiscalité.

 

Les idéologues du néolibéralisme ont réussi à persuader une trop grande partie de l’opinion que les politiques redistributives, pourtant limitées, que la bourgeoisie fut obligée de concéder après la Deuxième Guerre mondiale, étaient inefficaces, que les riches méritaient de garder leur argent, qu’il faut baisser les impôts pour rester compétitif, que les riches et les entreprises vont partir sous des cieux plus cléments si on ne baisse par leurs impôts…

 

S’en sont succédées trois décennies de baisses d’impôts continues pour la classe possédante : RIE I, RIE II, RFFA, baisse d’impôts sur le revenu, concurrence fiscale entre cantons, entre communes, attaques sur l’impôt sur la fortune…l’argent a bien fini par « ruisseler », dans la seule direction où il devait en fait le faire : dans les poches des 1%. Jamais la richesse sociale n’a été autant concentrée en aussi peu de mains. Une concentration indécente, qui s’est encore accrue pendant la pandémie. Le patrimoine des milliardaires a cru de 3'600,- € durant cette période, pendant que 100 millions de personnes supplémentaires tombaient dans la pauvreté.

 

Cette tendance se vérifie aussi dans notre canton. A Genève plus que partout en Suisse, les inégalités sont en nette augmentation. Les fortunes privées ont crû de 7.7% par année depuis quinze ans, alors qu’elles n’ont crû « que » de 4.7% en moyenne dans le reste de la Suisse. La précarité, en revanche, s’est encore accrue pendant la pandémie. Selon l’OCSTAT, le risque de pauvreté touche 18.5% de la population à Genève, alors qu’il est de 15.7% en moyenne en Suisse.

 

Les baisses d’impôts pour les riches et le capital a creusé le déficit de l’État, dont la droite tire prétexte pour démanteler des prestations et des services publics indispensables. Et les privilégiés n’en ont toujours pas assez, continuent de prôner de nouvelles baisses d’impôts pour eux. Ne seront-ils satisfaits que lorsqu’ils ne payeront plus d’impôts du tout ?

 

Notre initiative permet de mettre un stop à cette sous-enchère. Les recettes supplémentaires qu’elle générerait permettraient de combler le déficit de l’État, de financer les prestations, les services publics, la transition écologique. Les montants demeurent certes modestes, ce d’autant plus que l’initiative ne prévoit qu’une contribution temporaire, sur dix ans. Mais c’est à nos yeux un premier pas indispensable, le début de la contre-offensive, une victoire qui en sera suivie d’autres.