En effet, le Conseil d’Etat
a officiellement déclaré valide le texte
de l’initiative « pour une caisse d’assurance maladie et accident publique
genevoise à but social » (In. 165), que le Parti du Travail avait déposée
au mois de juillet 2017, avec plus de 14'000 signatures à l’appui, récoltées
par les seules forces de ses militants.
Il se fait aussi, ce qui n’est guère
surprenant, que le Conseil d’Etat recommande au Grand Conseil de rejeter notre
initiative. Nous n’en attendions pas moins de la part de ce Conseil d’Etat, qui
avait déjà appelé au rejet de notre initiative pour le remboursement des soins
dentaires, qui répond pourtant à une nécessité urgente et vitale, sans proposer
aucune solution.
Le Conseil d’Etat oppose deux arguments à notre
initiative : june caisse publique serait en concurrence avec
les caisses privées, soumise aux contraintes de la LAMal, et donc ne pourrait
guère faire mieux qu’elles ; k il s’agit d’un problème de niveau fédéral,
auquel la solution devrait être cherchée au niveau fédéral, comme l’initiative
« Assurance-maladie. Pour une liberté d’organisation des cantons »
essaye d’y contribuer. Ces deux arguments peuvent être réfutés.
Pour ce qui est du premier argument, nous
concédons qu’une caisse cantonale publique serait en concurrence avec les
caisses privées, serait soumise aux contraintes définies par la LAMal, et donc
ne constituerait pas per se La solution miracle au problème de
l’assurance-maladie dans notre canton. Nous n’avons du reste jamais affirmé le
contraire. Le fait est que les possibilités d’agir au niveau cantonal en ce
domaine sont limitées par le droit supérieur. Nous ne considérons pas pour
autant valide l’inférence qu’en tire le Conseil d’Etat, à savoir qu’une telle
caisse publique ne pourrait offrir des primes plus basses que les caisses
privées, et ne servirait à rien. Une caisse publique n’aurait pas de frais de
lobbying (pas d’élus fédéraux à rémunérer pour servir ses intérêts plutôt que
ceux du peuple qui les a élus), pas de frais de publicité, de technocrates
néolibéraux qui exigent des salaires délirants, et pourrait donc tout à fait
offrir des primes plus basses. En outre, le Conseil d’Etat doit se baser sur
l’hypothèse que les caisses privées ne réalisent effectivement aucun profit,
ainsi que la loi le leur interdit, et sont de bonne foi. Mais qui encore croit
en l’honnêteté des caisses privées ? Les membres du Conseil d’Etat ne
doivent guère parler au commun des Genevois, mais pratiquement tous les
citoyens qui ont signé notre initiative n’ont pas la moindre confiance envers
les caisses privées. Nous n’avons aucune raison de penser qu’ils se trompent.
Aurait-on déjà oublié le scandale des primes prélevées en trop sur les assurés
genevois pendant des années, qui n’ont à ce jour pas été remboursées, et dont
la révélation n’a même pas freiné la hausse continuelle des primes dans notre
canton ? Avec une caisse publique cantonale, un tel scandale ne pourrait
se reproduire. Rappelons que les primes d’assurance-maladie ont plus que doublé
en vingt ans. Qui croit sérieusement que cette hausse est proportionnelle à
celle des coûts de la santé ? A-t-on vraiment deux fois plus d’hôpitaux,
de médecins…depuis vingt ans ? Faut-il attendre des primes à 1000 francs
par tête pour agir ? La mise en place d’une assurance publique coûterait
sans doute au canton (mais tellement moins qu’une traversée du Lac), mais
n’oublions pas que le système actuel lui coûte déjà beaucoup, au travers du
subside aux caisses-maladie. Ne serait-il pas mieux que l’Etat paye directement
sa propre caisse, sur laquelle il aurait le contrôle et à laquelle celles et
ceux qui en ont besoin pourraient être affiliés, plutôt que de subventionner
des caisses privées avec l’argent de nos impôts ? Enfin, une caisse
publique n’attirerait pas que des « mauvais risques », puisqu’ils ne
sont, et de très loin, pas les seuls à ne plus pouvoir voir les caisses privées
en peinture…
Quant au deuxième argument, nous admettons que
l’assurance-maladie est principalement un problème fédéral. Mais il se fait
que, depuis le rejet de l’initiative pour une caisse unique, et de celle pour
une caisse publique, au niveau fédéral (les Genevois se sont par contre
prononcés favorablement dans les deux cas), la situation est provisoirement
enlisée. Nul doute que, au rythme où les primes maladies augmentent, ce blocage
sera dépassé d’ici quelques années, mais à Genève, où les primes sont les plus
chères du pays, il n’est plus possible d’attendre davantage. Car les classes
populaires de ce canton n’en peuvent plus du racket des assureurs privés. Pour
ce qui est de l’initiative fédérale « Assurance-maladie. Pour une liberté
d’organisation des cantons », nous y sommes tout à fait favorables. Mais
son aboutissement prendra du temps, et son succès n’est pas absolument garanti.
Elle n’est pas en contradiction avec la nôtre, et nullement une raison pour
renoncer à agir dès maintenant au niveau cantonal, ce dont le texte que nous
avons déposé offre justement la possibilité.
Le Parti du Travail se bat avec constance et
détermination pour un système de santé entièrement public, universel et social.
Notre initiative pour une caisse d’assurance maladie et accident publique
genevoise à but social, si elle n’est pas La solution ultime, constitue un pas
significatif dans cette direction.
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