Au
mois de juillet 2017, le Parti du Travail déposait, avec plus de 14'000
signatures à l’appui, récoltées par ls seules forces de ses militants, une
initiative populaire constitutionnelle, intitulée « Pour une caisse
d’assurance maladie et accidents genevoise publique à but social ». Parce
que la situation actuelle ne peut plus durer, et encore moins à Genève qu’ailleurs
– le montant des primes devient juste insoutenable – nous avions estimé qu’il
n’était pas raisonnablement possible d’attendre qu’une solution se dessine
enfin au niveau fédéral, et qu’il fallait agir au plan cantonal. Nous avions
donc lancé une initiative pour une caisse maladie cantonale publique et à but
social, qui opérerait dans le cadre de la LAMal – contraintes du droit fédéral
obligent – et qui de ce fait serait en concurrence avec les autres 36 caisses
privées, opérant déjà dans le canton. Ce ne serait certes pas la solution
miracle, mais il n’était guère possible de faire plus tout en restant en
conformité avec le droit supérieur. Cette caisse aurait tout de même l’avantage
d’être entièrement transparente, de ne pas être liée aux intérêts occultes
(euphémisme poli) d’un groupe privée – elle n’aurait de fait pas tous les frais
des caisses privées (lobbying, publicité, bâtiments de luxe, salaires
mirobolants), et surtout n’arnaquerait pas ses assurés. Elle pourrait de ce
fait fixer des primes plus basses que les caisses privées.
Depuis,
notre initiative a été validée par le Conseil d’Etat – hormis une modification
mineure – et transmise au Grand Conseil, qui a commencé à plancher sur le
sujet. Nous avions récemment été reçus, en tant qu’initiants, par la commission
de la santé du Grand Conseil. On ne nous a posé moins de question que ce à quoi
nous nous attendions. Toutes portaient sur la pertinence de notre
initiative pour résoudre le problème que
nous souhaitons traiter, de la capacité d’une caisse publique, en concurrence
avec les 36 autres caisses privées, de faire vraiment mieux qu’elles. Une telle
caisse n’attirerait-elle pas tous les mauvais risques, la rendant
non-viable ? Personne n’a nié le problème, ni n’a défendu les caisses privées.
Nous avions soutenu que notre initiative n’est certes pas la solution miracle,
mais en tout cas un début de solution, et qu’elle n’attirerait de loin par que
les mauvais risques.
Les
classes populaires de ce canton nourrissent largement en effet – nous avons pu
amplement le constater durant la récole des signatures pour notre initiative –
une haine, parfaitement justifiée, à l’égard des assureurs privés, qualifiés
d’escrocs (parmi les termes les plus polis utilisés). Les assureurs nient bien
sûr, la main sur le cœur. Mais la situation est aujourd’hui tellement grave
qu’une partie de la droite dit, plus diplomatiquement sans doute, mais quant au
fond des choses pas très différentes de celles soutenus par les citoyens
excédés.
Voyons par exemple le
passage suivant, tiré du site du PDC : « Quatrièmement, grâce à la
proposition du PDC Genève, la Cour des comptes enquête cette année sur la
fixation des primes. Avec probablement un regard très critique sur l’opacité
qui règne lors de l’établissement des primes d’assurances maladie. Nous voulons
que ce contrôle indépendant par la Cour des comptes se répète ». Le PDC
prétend par ailleurs être le seul parti à agir concrétement contre la hausse
des primes. C’est naturellement faux. Mais nous ne pouvons qu’apprécier le fait
qu’un parti bourgeois comprenne la nécessité de mettre fin au système pourri
des caisses privées en pseudo-concurrence au détriment des assurés, et s’engage
dans ce combat.
Voyons
à présent la prose du Conseil d’Etat (celui de la dernière législature), plus
précisément son rapport au Grand Conseil au sujet de notre initiative, dans
lequel il recommande d’ailleurs de la rejeter : « Même si les cantons
peuvent […] donner leur avis aux assureurs et à l’OFSP sur l’évaluation des
coûts pour leur territoire et obtenir les informations nécessaires à cet effet,
la procédure de fixation des primes reste insatisfaisante, et cela pour
plusieurs raisons. D’une part, la loi précise que les cantons peuvent donner
leur vais et obtenir les informations nécessaires pour autant que ces échanges
ne prolongent pas la procédure d’approbation. En pratique, il s’avère qu’il est
extrêmement difficile pour les cantons de disposer de ces informations dans un
délai utile. D’autre part, les
informations obtenues sont souvent insuffisantes, en ce sens qu’elles ne
permettent pas de faire toute la lumière sur l’augmentation du niveau de primes
prévues par assureur et son lien avec l’augmentation des coûts de la santé par
le canton. Enfin, l’avis du canton
n’a aucune force contraignante. Ce système a ainsi pour conséquence que l’écart entre les primes encaissées par les
assureurs-maladie pour les assurés de notre canton et les coûts de la santé
générés par ceux-ci ne cesse d’augmenter, et ce de manière incompréhensible. »
C’est assez clair, non ? Il n’y a aucun rapport entre la hausse des primes
d’assurance-maladie et celle des coûts de la santé, puisque les assureurs
augmentent leurs primes de façon arbitraire et bien au-delà de ce qui serait
requis pour couvrir la hausse des coûts de la santé. Nous le disons depuis des
années, mais c’est encore mieux quand c’est le Conseil d’Etat qui confirme ce
que nous avons toujours dit.
Il
n’est que trop urgent de mettre fin à la tyrannie des caisses privées et de
leur système d’escroquerie, pour un système de santé entièrement public et
social. Notre initiative constitue assurément un pas dans cette direction.
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