Un nouveau mandat de négociation avec l’UE, aussi inacceptable que le défunt accord-cadre, et pour les mêmes raisons

Durant la campagne électorale pour les élections fédérales de cet automne, la plupart des partis politiques ont préféré éviter le sujet des relations entre la Suisse et l’UE. C’est que, depuis la décision prise unilatéralement par le Conseil fédéral d’enterrer l’accord-cadre il y a trente mois, la question est devenue explosive. Le défunt accord-cadre n’aurait manifestement eu aucune chance en votation populaire, parce qu’il a cumulé les oppositions. Mais la décision de quitter la table des négociations de la part du Conseil fédéral, sans alternative claire, a créé une impasse dans les relations entre la Suisse et l’UE. La Commission européenne a réagi de façon hostile, par des manœuvres de représailles, y compris sur des dossiers sans rapport avec le champ couvert par l’accord-cadre, et en refusant de renouveler les accords bilatéraux existants lorsqu’ils parviendraient à échéance, condamnant la voie bilatérale à l’effritement. 

 

Or, le 8 novembre Conseil fédéral a décidé d’annoncer que les entretiens exploratoires entre la Suisse et l’UE sont terminés, et qu’il allait adopter un nouveau mandat de négociation avant la fin de l’année – soit dans sa composition actuelle ; avant même d’attendre les changements dans sa composition suite à sa réélection – et le mettre en consultation auprès des commissions de politique étrangère des deux chambres fédérales et de la Conférence des gouvernements cantonaux. Le même Conseil fédéral qui a traîné les pieds jusqu’à présent devient tout à coup pressé.

Nonobstant, le Conseil fédéral préfère s’avancer prudemment sur ce dossier. Son communiqué de presse du 8 novembre est passablement sibyllin. Le ministre des affaires étrangères, Ignazio Cassis, a préféré ne pas se présenter face à la presse, pour éviter d’avoir à répondre à des questions trop précises. Cependant, si on connaît un peu le dossier, la langue de bois du communiqué devient parlante, et on peut saisir quelles seront les grandes lignes du mandat de négociation.

 

            Et la logique fondamentale du futur mandat de négociation sera globalement la même que celle du défunt accord-cadre. Une phrase du communiqué au moins est limpide : « le paquet prévoit l’inclusion de solutions institutionnelles dans les accords de participation au marché existants, y compris l’accord sur la libre circulation des personnes, afin de garantir leur fonctionnement à long terme. » L’objectif du paquet d’accords que le Conseil fédéral veut négocier est le même que celui de feu l’accord-cadre : une « solution institutionnelle » – soit, en langage eurocratique, la reprise unilatérale par la Suisse de l’ « acquis communautaire », le droit de l’UE, sous peine de représailles dûment spécifiées – afin de participer au marché commun.

 

Restent les trois points d’achoppement qui avaient rendu l’accord-cadre politiquement inacceptable en Suisse : deux critiqués à gauche, la protection des salaires et les aides d’État aux services publics ; et un critiqué à droite, la citoyenneté européenne, qui donneraient potentiellement le droit aux ressortissants de l’UE professionnellement inactifs de toucher des aides sociales. Sur ces trois points, le Conseil fédéral estime qu’au terme des entretiens exploratoires « une large partie de ces questions a pu être clarifiée de manière satisfaisante ». Nonobstant, il admet qu’il « reste toutefois des questions à approfondir ». C’est le moins qu’on puisse dire.

 

En effet, le Conseil fédéral ne donne à peu près aucun détail. Pour les aides d’État, c’est tout juste s’il se contente de dire « que le service public reste en dehors du périmètre des négociations ». Qu’elle est la portée concrète de cette restriction ? Mystère. Des accords doivent encore être négociés sur le transports terrestres et l’électricité. Et, pour l’UE, accord signifie trop souvent ouverture totale au marché. Le Conseil fédéral est tout aussi avare de détails sur comment il compte garantir la protection des salaires en Suisse. Tout juste sait-on que l’UE aurait accepté un principe « même salaire pour un même travail sur un même lieu », et une « clause de non régression » (la Suisse ne serait pas obliger de démanteler davantage son droit du travail si l’UE le faisait à l’avenir). Et rien sur l’éventuel rôle attribué à la Cour de Justice de l’Union Européenne pour trancher les différends. Ce qui serait inacceptable dans la mesure où il ne s’agit pas d’une instance neutre, mais du tribunal suprême d’une des deux parties contractantes.

 

Les syndicats ont exprimé leur opposition, à raison, contre la menace que fait planer sur les intérêts des travailleuses et travailleurs ce nouveau mandat de négociations. Ce la veille du communiqué de presse du Conseil fédéral, soit le 7 novembre. Car le résultat des entretiens exploratoires est loin d’être satisfaisant. Notamment, les frais de séjour des travailleurs détachés seraient alignés sur ceux du pays d’origine, ce qui fait une grande différence d’avec le coût de la vie en Suisse. Or, « la sous-enchère salariale et le travail précaire sont des réalités bien présentes en Suisse aujourd’hui, ce d’autant plus que le travail temporaire, qui a été libéralisé par l’accord sur la libre circulation, a été multiplié par cinq », a justement dénoncé Pierre-Yves Maillard, président de l’USS.

 

Les associations patronales de ce pays sont toutes d’accord pour soutenir une position opposée à celle des syndicats, de soutien au mandat de négociations tel qu’il se dessine.  Elles s’acharnent également sur les syndicats, qu’elles accusent de torpiller indûment le fameux « consensus » et de compliquer inutilement la tâche du Conseil fédéral. Au travers de l’accord unanime des associations patronales, c’est la voix de la bourgeoisie qui s’exprime. Pour ou contre le mandat de négociation tel que voulu par le Conseil fédéral, c’est une question de classe. Il est clair que ce mandat de négociation serait dans l’intérêt avant tout des industries d’exportation et de la finance, pas des travailleuses et travailleurs.

 

La position originale du PST-POP sur la question des relations avec l’UE ne fut guère entendue durant la campagne électorale. Ce qui est bien dommage, vu que c’était le seul parti qui non seulement avait formulé une critique élaborée de l’UE, des accords bilatéraux et du défunt accord-cadre, mais également une alternative politiquement crédible. Une position qu’on peut résumer par : pas de solution institutionnels, accords plus limités, de coopération plutôt que de marché, pour sortir à terme d’une logique de marché et construire une autre société. Une voie difficile à suivre certes, mais qui pourrait amener un réel progrès.

 

A contrario, la gauche réformiste demeure européiste, pour des raisons difficiles à comprendre. Ce n’est pas le moindre des paradoxes que de voir les deux principaux partis de la gauche réformiste de ce pays, le PSS et les Verts, continuer à soutenir officiellement l’objectif d’une adhésion à terme de la Suisse à l’UE, alors que celle-ci interdirait de fait la réalisation d’une grande partie de leur programme, une politique autre que néolibérale.

 

Certes, les européistes de gauche ont raison sur un point : la Suisse d’aujourd’hui n’est pas moins néolibérale que l’UE. Mais, sans refuser d’entrer dans le carcan de l’UE et de son « acquis communautaire » au seul service du marché, ou sans en sortir, il ne sera jamais possible de bâtir une autre Suisse. Ni une autre Europe.

Le Bonnet rouge, une épopée à la gloire du logo du PST-POP

Le PST-POP et la moitié de ses sections cantonales ont un bonnet phrygien rouge, décliné selon diverses variations, en guise de logo. Pourquoi ce symbole et d’où vient-il ? Dans l’Antiquité romaine, il était rituellement porté par les esclaves affranchis lors de la cérémonie d’affranchissement, ce qui en a fait un symbole de liberté. Mais c’est lors de la Révolution française qu’il acquit sa signification politique moderne, révolutionnaire, marquante pour l’histoire suisse et genevoise (ce n’était pas la même entité étatique à cette époque). Bien que notre Parti et son logo n’y soient pas mentionnés, c’est bien l’histoire de ses origines qui est racontée dans Le Bonnet rouge de l’écrivain suisse Daniel de Roulet. 

 

La motivation de Daniel de Roulet à aborder cette histoire était de nature biographique. Il faut savoir que, avant la Révolution française, les Suisses et le Genevois étaient souvent présents en France en tant que mercenaires, utilisés par la monarchie absolue pour mater le peuple en révolte au besoin. Lors de la Révolution, un de ces régiments appartenait – c’était un business fort lucratif – au marquis Jacque-André Lullin de Châteauvieux, patricien genevois, qui se trouve être l’ancêtre de Daniel de Roulet. Un héritage dont il est difficile d’être fier, et avec lequel le romancier a voulu régler ses comptes. Ce en redonnant grâce à la littérature la parole aux victimes du marquis, ces mercenaires contraints de s’engager dans son régiment pour survivre financièrement, qui n’étaient pour lui que des pions, et qu’il n’hésitait pas à réprimer avec la dernière cruauté sitôt qu’ils lui faisaient perdre de l’argent en faisant simplement valoir leurs droits.

 

Le Bonnet rouge est un poème en vers libres de 160 pages ; une épopée contemporaine, avec pour principal protagoniste Samuel Bouchaye, fils d’un horloger genevois. Première étape en 1782 : révolution genevoise, une révolution populaire et démocratique, contre le régime des patriciens. Une révolution menée au nom des idées de Jean-Jacques Rousseau, qui rythment d’ailleurs le livre. Une révolution mise en échec par l’intervention de la monarchie française. Les révolutionnaires, dont le père de Samuel, doivent s’exiler. Après diverses péripéties, Samuel n’a d’autre choix que de s’engager en tant que mercenaire, et se retrouve dans le régiment de Châteauvieux.  

 

Mais on en vient à la deuxième étape : 1789, la Révolution française. Les régiments suisses refusent de tirer sur le peuple révolté, contrairement à leur habitude. Celui de Châteauvieux, rapatrié dans sa caserne de Nancy, se révolte contre ses officiers, exige la fin de l’arbitraire et le payement des arriérés de solde. La révolte est brutalement matée, 21 insurgés sont pendus, et l’appointé André Soret est même condamné par le conseil de guerre à subir le supplice de la roue, alors qu’il n’avait plus cours en France. D’autres sont condamnés à trente ans de bagne. Puisque leur peine n’est pas à perpétuité, ils portent un bonnet phrygien rouge, en souvenir de la coutume antique. Mais, deux ans plus tard, la I^ère République les libère et en fait des héros de la Révolution, dont le bonnet phrygien rouge devient le symbole. De simples noms retrouvés dans le registre du bagne, Daniel de Roulet a fait des personnages, pour leur redonner la parole. Puis dernière étape enfin, 1793, nouvelle révolution genevoise, qui cette fois peut triompher, en l’absence d’un roi de France pour venir au secours des patriciens.

 

Certes, ce triomphe fut éphémère. La I^ère République prit bientôt un tournant réactionnaire, puis laissa place à l’Empire, et finalement à la Restauration. Ce n’est qu’en 1846 à Genève, en 1848 en Suisse, et plus tard encore en France, que la révolution bourgeoise réclama ses droits. La révolution bourgeoise seulement. La véritable révolution, celle pour laquelle Samuel Bouchaye et d’autres avaient lutté, reste encore à faire. Elle peut afficher le bonnet phrygien rouge sur ses drapeaux (il est présent sur les armoiries de la République de Cuba pour cette raison d’ailleurs). Le PST-POP l’a comme logo pour de bonnes raisons. Il incarne la mémoire d’une histoire révolutionnaire glorieuse, dont nous pouvons être fiers, et que nous devons absolument préserver.

 

Alexander Eniline

 

Daniel de Roulet, Le Bonnet rouge, éditions Héros-Limite, Genève, 2023, 160 p.

Le Manifeste d’Antonio Hodgers, un « écologiste » à la limite du climatoscepticisme

Le conseiller d’État vert genevois, récemment réélu, a récemment publié une petite brochure intitulée Manifeste pour une écologie de l’espoir, chez Georg Éditeur, et qui a fait grand bruit.

Comme preuve ultime de ses convictions écologistes, son Manifeste est imprimé en caractères verts. C’est pourtant tout ce qu’on trouvera de vert dans cette brochure.

 

La prémisse dont part Antonio Hodgers – pour que des changements radicaux pour faire face à l’urgence climatique puissent avoir lieu, il faut rendre ces changements désirables, plutôt que d’en appeler à la peur de l’avenir – pourrait en soi ne pas être mauvaise. Ce serait encore mieux si la matrice théorique de son raisonnement n’était pas trop souvent du niveau de la psychologie du dimanche, ou du sophisme.

 

C’est juste de dire aussi que l’urgence climatique est une question avant tout politique, plus que strictement scientifique. Le problème est la solution politique « désirable » que promeut Antonio Hodgers. Il prétend incarner une voie moyenne entre des tenants d’une écologie libérale, qui attendent des solutions qui viendront toutes seules du marché et de la technologie, et les mouvements comme celui de la Grève du climat, quoi promouvraient un récit apocalyptique et contre-productif.

 

Face aux premiers, il a le mérite de prôner des solutions politiques, jusqu’à des interdictions écologiques, notamment de certains types de consommation écocide. Mais, sur le fond, les solutions politiques qu’il promeut se limitent à poser des conditions cadres, pour ensuite laisser faire le marché, sans toucher aux multinationales, ni à la mondialisation. Bref, continuer le business as usual ou à peu près.

 

Mais il ne critique que peu ces tenants de l’écologie libérale, pour réserver l’essentiel de ses attaques aux mouvements pour le climat, qu’il réduit à la petite phrase de Greta Thunberg – « Je veux que vous paniquiez ! », à grand renforts de considération du niveau du café du commerce sur le rôle des récits apocalyptiques. Il y a là deux problèmes. Premièrement, c’est là déformer malhonnêtement la pensée de Greta Thunberg, plus encore celle de la Grève du Climat, qui a proposé nombre de solutions pour un avenir écologique désirable. Dont M. Hodgers ne peut pas ne pas être au courant, vus tous les efforts accomplis par la Grève du Climat pour négocier avec les autorités…dont avec lui personnellement. Il est vrai que ces solutions impliquent des changements systémiques, qui sont incompatibles avec les œillères libérales qu’il s’impose…alors il préfère faire comme s’il ne les avait pas entendues.

 

Second problème, le caractère apocalyptique du discours de la Grève du Climat est repris, tout simplement, des rapports du GIEC. Pour rendre son discours crédible, Antonio Hodgers est obligé de remettre en cause les acquis de la science. Ce n’est pas si grave pour la Suisse le réchauffement climatique, après tout, dit-il, dans le pire des cas, nous aurons un climat plus chaud et plus sec, comme au Sud de l’Italie. Il suffira alors de construire des retenues d’eau et de cultiver plus d’agrumes. On dirait que M. Hodgers ne lit simplement pas la presse, notamment sur ce qui se passe en Italie…

 

A noter une préface rédigée par Erik Orsenna, de l’Académie française, sur un ton obséquieux, au point où ça en est gênant : « chevalier du possible », « un esprit qui devrait, devra, gouverner nos existences »…même sous le régime du culte de la personnalité, les éloges à qui en bénéficie tendent à être plus sobres. 

 

Le Manifeste d’Antonio Hodgers illustre en tout cas bien l’impasse absolue, et qui pourrait bientôt devenir tragique, du capitalisme vert, qui fait partie du problème et non de la solution, et qui conduit, par refus des mesures radicales qui pourtant sont indispensables et urgentes, au bord du climatoscepticisme.