Non à la suppression du droit de timbre, un combat de classe fondamental

 

La pandémie n’est pas encore finie, l’encre n’a même pas eu le temps de sécher sur les différentes publications liées à l’étrange débat sur le « monde d’après » – qui devait être plus solidaire que celui d’avant le Covid – que la droite suisse montre pleinement qu’elle n’en a rien appris, et qu’elle est toujours dans ses vielles lubies de l’ère Reagan et Thatcher, puisque nous sommes appelés à voter sur une nouvelle baisse d’impôt pour le capital : la suppression du droit de timbre d’émission.

 

Qu’est-ce que le droit de timbre ?

 

Les droits de timbre sont des taxes prélevées sur l’émission et la négociation de titres. Impôt introduit il y a un siècle, il a été nommé ainsi parce qu’à l’époque un stampel était réellement apposé sur les titres en question. Cela rapporte à la confédération 2,2 milliards de francs suisses au moins de recettes annuelles.

La Confédération reconnaît trois types de taxes de timbre :

1. Droit de timbre d’émission (sur l’émission d’actions, actions ordinaires). Recettes : 250 millions par an  
2. Impôt sur le chiffre d’affaires (sur l’achat et la vente de titres). Recettes : 220 millions par an 
3.  Prélèvement sur les primes d’assurance (sur les primes d’assurance responsabilité civile, incendie, ménage). Recettes : 1,8 milliard par an.

Le vote du 13 février ne portera que sur le droit de timbre d’émission, qui rapporte 250 millions par an, puisque, pour l’instant, la majorité de droite n’a décidé de supprimer que celui-là. Mais la suppression de tous les droits de timbre fait partie de ces projets à terme, même si elle affirme y avoir renoncé, pour l’instant en tout cas. Alors que nous n’avons pas même voté sur l’abolition du droit de timbre d’émission, il nous faut déjà récolter pour un référendum contre l’abolition de l’impôt anticipé sur les obligations (200 millions de francs par année). Ce n’est pas la seule baisse d’impôts dans l’agenda politique de la droite

 

La taxe d’émission sur les capitaux propres s’élève à 1 % sur l’émission d’actions, d’apports de capitaux, de parts sociales coopératives, etc., pour les sociétés nationales. Une contribution très modeste donc. Les coopératives à but non lucratif sont exemptées.

 

Pour les nouvelles entreprises, ou l’augmentation du capital propre, le premier million de francs est exonéré de droit de timbre. En cas de restructuration, le montant exonéré d’impôt peut atteindre 10 millions de francs.

 

Qui profiterait de la suppression du droit de timbre d’émission ?

 

« Nos PME », prétend la droite, conformément à une rhétorique usée jusqu’à la corde. Un symptôme qui ne trompe pas : quand la droite prétend défendre les PME, elle n’agit en réalité qu’en faveur des grandes entreprises et des multinationales.

 

C’est le cas en l’occurrence. Il y a quelques 600'000 entreprises en Suisse. Parmi elles, 2'300, soit 0,3% du total, ont payé un droit de timbre en 2019. Et 33 entreprises seulement représentent la moitié du droit de timbre acquitté. Ce qui implique qu’elles ont levé de l’ordre de 100 millions de francs chacune. Faut-il vraiment faire un cadeau fiscal à ces « PME » ? Un quart du droit de timbre d’émission est d’ailleurs acquitté par entreprises basées dans le canton de Zoug, plus célèbre pour ses sociétés boîtes aux lettres que pour ses PME.

 

En outre, le droit de timbre d’émission est principalement acquitté par les entreprises et les groupes du secteur financier. Par conséquent, ils seraient les principaux bénéficiaires de son abolition.

 

Les droits de timbre servent également à corriger la sous-imposition de la finance, puisque les services financiers sont exonérés de TVA en Suisse, qui n’a ni impôt sur les gains en capital ni taxe sur les transactions. Trop dur pour ces « pauvres » entreprises de payer une modeste taxe de 1%, alors que nous sommes toutes et tous soumis à une TVA de 2,4% à 7%, quel que soit notre revenu ?

 

Mais la droite prétend que l’abolition du droit de timbre ne serait pas un cadeau, mais une mesure de relance de l’économie après la crise du Covid – inutile pourtant, parce qu’une telle relance n’est pas nécessaire, l’économie suisse se portant bien, et que les entreprises qui en auraient besoin sont de vraies PME et n’en bénéficieraient de fait pas – de promotion économique, et de soutien aux startups. Ce serait apparemment une épouvantable injustice que des entreprises doivent payer des impôts sur leur capital propre avant même d’avoir perçu des bénéfices, que ce serait décourager l’innovation et l’investissement en capital propre (et par conséquent encourager l’endettement). Rappelons que le droit de timbre a été mis en place par les ancêtres du PLR. Pourquoi ne se sont-ils pas aperçus de la « terrible injustice » ?

 

Mais les startups ont-elles seulement besoin de ce cadeau fiscal ? La réponse est non. Les startups se portent très bien dans notre pays. Le Temps – un journal libéral, comme tout le monde le sait – faisait état dans son édition du 28 janvier 2022 d’un intéressant rapport qui établit clairement que les startups suisses n’ont jamais levé autant de fonds propres qu’en 2021 (cf. graphique reproduit ici). Visiblement, le droit de timbre d’émission n’a pas été un obstacle pour attirer les capitaux. Pour la petite histoire, l’éditorial du même numéro du Temps appelle à voter Oui à l’abolition du taux de timbre, au nom du soutien aux startups. Quand l’idéologie néolibérale est plus forte que les faits…

 

Qui payerait pour ce cadeau fiscal ?

 

Nous payerions toutes et tous la facture ! Les 250 millions qui n’entreraient plus dans les caisses de la Confédération à la suite de la suppression du droit de timbre, manqueraient pour les hôpitaux, les services publics, l’éducation ou pour la réduction des primes d’assurance maladie, par exemple.

 

La droite prétend que 250 millions ne représentent qu’une partie infime des rentrées de la Confédération, et que leur perte ne poserait pas de problème ni n’impliquerait aucune coupe. Certes. S’il n’y avait que cette baisse d’impôts là de prévue. Mais elle s’inscrit dans une tactique des tranches de salami, une offensive pour des baisses d’impôt sur le capital et pour les riches, dont chacune est indolore prise en soi, mais qui, cumulées, impliquent des pertes de rentrées plus que considérables.

 

Non à une nouvelle offensive néolibérale

 

Derrière la rhétorique hypocrite de campagne, il faut voir le véritable projet derrière la suppression du droit de timbre, qui est celui d’une nouvelle offensive néolibérale. La suppression du droit de timbre est un vieux projet de la droite, qui date des années 90 déjà. L’efficacité économique de ce type de mesure est nulle. Avatar tardif de la soi-disant « politique de ruissellement », elle n’aura aucun impact économique, mis à part le fait de faire ruisseler encore plus l’argent dans les poches de l’oligarchie – vérité dont certains théoriciens du néolibéralisme ne cachent pas que c’est bien là leur véritable but. C’est pourquoi, l’abolition du droit de timbre n’est qu’une étape d’une vaste offensive de baisse d’impôts pour les riches et les grandes entreprises, soi-disant dans un but de « compétitivité » : RFFA, abolition de l’impôt anticipé sur les obligations, abolition de la taxe professionnelle communale, suggestion d’Ueli Maurer d’aplatir la progressivité de l’impôt pour les tranches supérieures…

 

Ce serait apporter encore plus de déréglementation, plus de néolibéralisme, plus de latitude à une finance tentaculaire…un modèle à l’origine de la crise, et qui a déjà apporté tant de mal. Que serait un monde où tous les pays suivraient ces recettes empoisonnées ? Tous les pays y seraient certes « compétitifs », les plus riches et les entreprises n’y payeraient presque pas d’impôts, tandis que la grande majorité devrait survivre sans droits, sans prestations sociales, sans services publics, avec des salaires de misère pour celles et ceux qui en auraient. Un retour au capitalisme sauvage du XIXème siècle, mais dominé par les monopoles. Le règne despotique des 1%. De la part de la droite, il s’agit purement et simplement d’une offensive de classe, en faveur de l’oligarchie. Il s’agit pour nous d’une lutte de classe fondamentale que de la contrer.

Pas d’ouverture prolongée des magasins sur le dos du personnel : NON à la LHOM !

 

C’est bien certes d’avoir de la suite dans les idées et de ne pas baisser les bras trop vite, mais parfois cela confine à l’acharnement. Le terme d’acharnement, pour ne pas dire de déni de démocratie, est juste dans le cas de la droite genevoise, qui revient une nouvelle fois à la charge – alors que le peuple a dit NON à réitérées reprises ! – avec un projet de modification de la Loi sur les horaires d’ouverture des magasins, la LHOM, dans le sens d’une extension des horaires d’ouverture. Avec la nouvelle loi, les magasins ouvriraient leurs portes jusqu’à 19h00 les jours de semaine (19h30 le vendredi), ainsi que le samedi (au lieu de 18h00 aujourd’hui). Cerise sur le gâteau, les magasins pourraient ouvrir trois dimanches par an, sans devoir conclure de convention collective de travail (CCT), contrairement à ce que prévoit la loi actuelle. Les syndicats ont déposé un référendum contre cette modification de la loi. Un référendum que le Parti du Travail soutient. C’est pourquoi, nous vous appelons résolument à voter NON.

 

Depuis des années, le secteur du commerce de détail a évolué, selon la volonté du patronat, dans le sens d’une exploitation accrue du personnel. Il est bien connu que les salaires dans la vente sont généralement scandaleusement bas. Ce alors qu’ils sont payés pour un travail non seulement épuisant, mais dont la dureté a augmenté au cours des années. En 2010, ce secteur employait à Genève 20'249 per-sonnes. Ce chiffre est passé à seulement 14'331 personnes en 2019. Pendant ce temps, non seulement la quantité de travail n’a pas diminué, mais s’est accrue, de même que le nombre de tâche exigée pour chaque employé-e (parmi lesquels une majorité de femmes). Le personnel est aujourd’hui soumis non seulement à des pressions accrues, mais à des horaires irréguliers, sans jours de congés fixes ; des horaires communiqués souvent moins de 15 jours à l’avance. La fameuse « flexibilité », dans l’affreux jargon managérial. Autant dire que les salaires n’ont pas suivi. Grâce à cette exploitation record, le patronat fait des profits également records dans ce secteur, même pendant la période du Covid. Ce alors que le personnel de la vente, en première ligne pendant la pandémie, a souvent été au chômage partiel, ne touchant que 80% de salaires déjà trop bas, et n’a reçu que des applaudissements en guise remerciement.

 

Mais le patronat n’en a jamais assez, et veut faire travailler le personnel encore plus, en rallongeant la journée de travail le sa-medi. Ils affirment que ce n’est en réalité pas une hausse de la charge de travail, vu que la nocturne du jeudi soir serait supprimée. Mais cette pseudo compensation n’en est pas une, vue que la nocturne n’est pas rentable, car presque aucun client n’y vient. Le samedi, cependant, est le jour le plus chargé de la semaine. Étendre les horaires d’ouverture le samedi reviendrait non seulement à rendre ce travail encore plus fatigant, mais à compliquer davantage la vie de famille et la vie sociale, pour des personnes qui rentreraient trop tard le soir, et complètement épuisées. Rappelons d’ailleurs que les horaires ont d’ores et déjà augmenté ces dernières années. On en parle moins, mais les magasins ouvrent en moyenne plus tôt le matin qu’auparavant, sans engagement de personnel supplémentaire, mais en flexibilisant et en pressurant encore plus le personnel existant. Une tendance qui ne ferait que s’aggraver avec cette modification de la LHOM.

 

Le secteur du commerce de détail n’est absolument pas en difficulté, bien au contraire même. Pourtant le patronat prétend que cette extension des horaires d’ouverture serait indispensable pour pouvoir lutter contre la con-currence du tourisme d’achat et du commerce en ligne. Mais les horaires d’ouverture n’y sont pour rien (honnêtement, qui va faire ses courses en France le samedi entre 18h00 et 19h00 ?). La cause principale des achats en France voisine ou en ligne est la différence de prix. Si le pouvoir d’achat de la population n’augmente pas, elle ne renoncera pas (ni ne pourra guère se le permettre) à cette marge d’économies. Le secteur auquel le grand patronat de la vente pourra en revanche faire concurrence avec cette modification de la LHOM serait…le petit commerce, qui peut ouvrir sur des horaires plus étendus. Qu’en disent les prétendus défenseurs des PME de la droite ? Combien d’emplois perdus ?

 

Et, parlons-en du commerce en ligne. Les profits indécents d’Amazon sont dus, comme il est universellement connu, à une exploitation de son personnel digne du XIXème siècle. Ce qui a permis à Jeff Bezos d’amasser une fortune proprement vertigineuse, pour pouvoir ensuite s’envoyer dans l’espace, pour se permettre encore à son retour de nous donner des leçons de pré-servation de la planète, alors que peu d’entreprises sont aussi écocides que la sienne. Le patronat voudrait imposer ce « modèle Amazon », ce retour au capitalisme sauvage d’avant toutes les conquêtes de la classe ouvrière, à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs. Parce que nous n’en voulons pas, il faut refuser cette modification de la LHOM.

NON à un passeport numérique délivré par des sociétés privées !

 

Cet objet fédéral – dont l’intitulé exact est « Modification de la loi sur les services d’identification électronique (LSIE) » – suscite moins le débat que l’initiative sur la burka ou l’élection complémentaire au Conseil d’État. Pourtant, il est extrêmement important. Car il ne concerne pas moins que les modalités futures d’identification en ligne pour tout citoyen suisse.

 

Actuellement, nous sommes amenés à faire nombre de démarches en lignes : achats en ligne, ouverture d’un compte, assurances, démarches administratives… Toutes ces démarches exigent de s’identifier, généralement au moyen d’un login et d’un mot de passe. Nous en possédons tous un grand nombre, dispersé un peu partout sur le web. La sécurité de ce modus operandi est aléatoire. Parfois, il nous est demandé de transmettre un scan d’un document d’identité. Mais aucune loi fédérale n’encadre jusque-là ces procédures.

 

Pour remédier à cette situation, l’Assemblée fédérale a voté une modification de la loi sur les services d’identification électronique (LSIE). Le but : créer une sorte de « passeport électronique » – le terme de « passeport » était usuel, avant que la conseillère fédérale Karin Keller-Suter n’essaye de le délégitimer pour désamorcer la polémique née du référendum – individuel, comprenant les données personnelles de chacun (nom, prénom, lieu et date de naissance, sexe, état civil, nationalité(s), photo), permettant de s’identifier pour toute démarche en ligne. La possession de ce « passeport » ne serait pas obligatoire, mais il pourrait vite devenir difficile de s’en passer.

 

Le hic, c’est que ce « passeport » ne serait pas délivré par l’État, mais par des entreprises privées. Un consortium nommé SwissSign (formé de sociétés en mains publiques, comme la Poste, les CFF et Swisscom, d’assurances, dont des assurances maladie, d’UBS, de Crédit Suisse…que des sociétés au-dessus de tout soupçon, on dira) a déjà fait part de son intérêt pour délivrer ledit « passeport ».

 

La procédure de délivrance dudit document fonctionnerait selon une bureaucratie invraisemblable. Lorsqu’un particulier souhaite se procurer le nouveau « passeport », il devrait en faire la demande auprès d’un fournisseur privé, qui transférerait sa demande auprès de la police fédérale. Après vérification que la demande a bien été faite par la personne concernée, la police fédérale transfèrerait ses données au fournisseur, qui pourrait alors délivrer le « passeport électronique ». Il serait bien plus logique, et bien plus simple, que l’État délivre directement ce document…

 

Mais, une fois les données personnelles communiquées, l’État sort de l’équation. A chaque fois que le détenteur de ce « passeport » souhaite l’utiliser, la confirmation de son identité serait du seul ressort de l’entreprise émettrice. La loi prévoit trois niveaux de sécurité différents : « faible », « substantiel » et « élevé ». Il n’est pas encore clair quelle serait la différence de coût (car ce serait, évidemment, payant), ni si ces trois niveaux de sécurité permettraient d’accéder aux mêmes démarches en ligne…

 

C’est le fait que ce « passeport » serait délivré par des entreprises privées qui a motivé le référendum. Et à raison. La privatisation d’une tâche régalienne aussi fondamentale que l’émission de documents d’identité est un scandale absolu. Parce que ces entreprises vont s’enrichir dessus. Mais aussi et surtout parce qu’il y a là un grave danger pour la sécurité de ces données, pour la protection de la vie privée, pour les droits individuels et démocratiques.

 

Alors que l’on se rend compte comme jamais du danger que représente la puissance des multinationales du web, et de l’usage abusif qu’elles font des données personnelles qu’elles récoltent, sous-traiter à un consortium formé de caisses maladie et de banques la délivrance de documents d’identité est totalement inadmissible…

 

Non pas que la police fédérale soit parfaitement digne de confiance bien sûr. Nous n’avons aucunement oublié le scandale des fiches. Mais sous-traiter des compétences régaliennes aux banques et aux assurances serait bien pire : une menace majeure pour les droits individuels et la démocratie.

Liberté de vote pour la création d’une zone industrielle sur la commune d’Avusy

 

Contrairement à ce que l’intitulé du second objet cantonal en votation le 29 novembre prochain laisserait penser, il ne s’agit pas de changer l’affectation de terrains agricoles, pour y construire quelque chose. L’objet en question est un peu particulier.

 

L’objectif de ce projet de loi est de déclasser trois hectares de zones agricole en zone industrielle, au lieu dit « Sous-Forestal », situé sur le territoire de la commune d’Avusy, à la frontière des communes de Cartigny, Laconnex et Soral. Bien que situé en zone agricole, ce terrain n’est plus utilisé depuis une trentaine d’années pour l’agriculture. Il était exploité comme carrière de sable, jusqu’à son épuisement. Ensuite, le Conseil d’Etat permit à l’entreprise exploitante, la société Sablière du Cannelet SA, de se reconvertir dans le recyclage de déchets de chantier, en lui promettant une légalisation de son activité. Cela aurait impliqué de déclasser le terrain en zone industrielle, ce qui ne fut pas fait jusqu’à présent. L’activité de recyclage se poursuivait donc illégalement, mais était tolérée en pratique. Une majorité du Grand Conseil veut aujourd’hui légaliser cette situation, en déclassant ces trois hectares en zone industrielle.

 

Le projet de loi fut voté par la majorité des partis au Grand Conseil, à l’exception d’Ensemble à Gauche et d’une moitié des Verts. Ce sont les communes concernées qui sont à l’origine du référendum. La droite appelle à voter OUI, et la gauche, majoritairement, à voter NON. Les associations de défense de l’environnement sont divisées sur la question.

 

Il y a des arguments sérieux pour le OUI. La Sablière du Cannelet est responsable du recyclage de 25% des déchets de chantier du canton. Une cinquantaine d’emplois, socialement et écologiquement utiles, sont en jeu. Ils pourraient disparaître si la Sablière du Cannelet devait cesser ses activités. Si l’entreprise devait fermer – à moins que les autorités n’arrivent à lui trouver un nouveau terrain – ces déchets pourraient être exportés en France, pour y être recyclés puis ré-importés à Genève, ce qui constituerait une aberration écologique. Il est impossible de régulariser les activités de l’entreprise sans déclassement en zone industrielle. Alors, même si c’est légalement discutable, il faudrait tout de même le faire au nom du recyclage et de l’emploi. Selon les autorités, il n’existe pas de terrain disponible suffisamment grand dans une zone industrielle existante pour que l’entreprise puisse y déménager.

 

Mais il y a également de sérieux arguments en sens contraire. L’activité de recyclage implique des nuisances (passage de nombreux camions, poussière) et consomme beaucoup d’eau. Surtout, la transformation d’un terrain agricole en carrière, puis en zone de recyclage, s’est faite malgré les habitants, qui ont donc de bonnes raisons d’être mécontents. La politique du fait accompli est détestable. Ce que propose une majorité du Grand Conseil, ce n’est rien moins que la régularisation d’une activité illégale, ce qui est de nature à créer un dangereux précédent, et une incitation au grignotage de la zone agricole. Le Parti du Travail est profondément attaché au maintien de la zone agricole et contre son mitage, pour préserver la nature, et au nom de la souveraineté alimentaire. Les opposants pointent également le fait qu’il existe d’autres entreprises de recyclage dans le canton, qui auraient la capacité de traiter 100% des déchets de chantier, et que la Sablière du Cannelet a refusé de déménager lorsqu’un terrain de rechange lui avait été proposé (il y aurait donc bien des terrains disponibles), préférant poursuivre ses activités dans l’illégalité. Toutefois, en cas de NON, rien ne garantit la renaturation de ces trois hectares, ou leur retour à l’agriculture. Celui-ci prendrait en tout cas du temps. La préservation des emplois n’est pas garantie non plus.

 

L’Assemblée générale du Parti du Travail, qui devait prendre position sur les différents objets soumis en votation le 29 novembre, a estimé que la pesée du pour et du contre n’était pas évidente concernant cet objet. En majorité, elle décida de ne pas prendre position sur la question. Il importe toutefois de signaler que ce point fut débattu en profondeur. Une minorité significative vota pour le NON. En revanche, personne ne se prononça pour le OUI.

Submergés par la deuxième vague ?

Qu’il paraît loin le temps où, avec la fin du premier semi-confinement, beaucoup se disaient naïvement que c’en était fini du coronavirus. Actuellement, c’est une deuxième vague qui nous submerge.

En Suisse, la situation est grave. Genève est même la région la plus touchée d’Europe. Les HUG sont pratiquement à bout de leurs capacités. La réaction des autorités n’a guère brillé par sa célérité. Il a fallu attendre que tous les chiffres soient au rouge pour que certains cantons réinstaurent un semi-confinement, et encore, très partiel par rapport à ce que nous avions connu ce printemps. Nous avons plutôt assisté à  une véritable cacophonie entre les mesures prises par la Confédération et les différents cantons, l’incohérence et le manque de clarté dans les déclarations, une multiplication des conférences de presse où les autorités n’avaient rien ou presque à dire…

Le semi-confinement, de retour à Genève, a forcé le Parti du Travail à limiter ses activités et à renoncer aux événements publics et aux réunions en présentiel. Mais notre Parti n’est pas en sommeil pour autant, ni ne cesse la lutte. Ce journal en est une preuve. Nos instances continuent également à se réunir et à travailler, par visioconférence étant données les circonstances.

Parmi les activités qu’il a fallu mettre en pause, la récolte de signatures n’en fait malheureusement pas partie. Malheureusement, car, malgré la gravité de la situation, les autorités, fédérales et cantonales, n’ont pas suspendu les délais référendaires (malgré le semi-confinement). Ce qui nous oblige, vu que le délai est court et qu’il continue de courir, de tenter de récolter des signatures dans les conditions que vous voyez sur la photo…Evidemment, il n’est pas possible d’en faire beaucoup ainsi…L’exercice des droits démocratiques est gravement compromis par cette incurie des autorités. C’est pourquoi, nous exigeons que les délais référendaires soient suspendus le temps que le semi-confinement durera. Il en va de la crédibilité de la démocratie dans notre pays.

Cette situation a tout pour être déprimante. Personne ne sait quand cette pandémie va finir, et on ne comprend toujours pas tout sur ses mécanismes. Tout le monde commence à en avoir marre, et c’est bien normal. On peut à raison critiquer la politique sanitaire des autorités, ses incohérences et ses cafouillages. On peut aussi critiquer son manque de résolution : s’il y a au moins une leçon à tirer de la première vague, c’est que seul le confinement a permis de contenir l’épidémie, et que qui ne veut pas instaurer de confinement…finira par le faire, lorsque la situation sera devenue réellement catastrophique. Mais nous comprenons également que la question posée par ce virus n’est pas simple, et qu’il n’est pas non plus possible de maintenir un confinement indéfiniment…S’il y a une critique à faire qui est selon nous décisive, c’est que l’hôpital ne serait pas aussi submergé, s’il n’avait fait l’objet d’années de mesures d’économies, imposées d’après un absurde dogme néolibéral visant à le faire fonctionner comme s’il était une entreprise privée, tournant à flux tendu. On voit aujourd’hui le résultat…

Et derrière la crise sanitaire, c’est la crise économique qui se profile. Là, on peut et on doit critiquer beaucoup plus résolument la politique des autorités. Certains reprochent aux autorités leurs mesures de semi-confinement, qui condamneraient beaucoup d’entreprises à la faillite, et des milliers de personnes au chômage. Certes, le problème est réel. Mais est-il dû aux mesures sanitaires, ou bien au néolibéralisme d’un Conseil fédéral, qui prévoit, à titre de plan d’aide aux entreprises mises dans l’impossibilité de travailler du fait des restrictions, en tout et pour tout…200 millions. Soit…30 fois moins que pour des avions de combat totalement inutiles ! Pierre Maudet veut faire campagne pour sa propre réélection sur le thème de la crise économique, à ce qu’il dit. Gageons que ce ne sont pas les solutions d’un magistrat qui serait toujours au PLR s’il n’en avait pas été exclu qui sont les bonnes. On ne résout pas un problème avec le mode de pensée qui y a conduit.

Mieux vaut un mauvais compromis que rien du tout ?

Un référendum de gauche (distinct et opposé à celui de l’UDC et des lobbyistes du pétrole) sera lancé contre la Loi sur le CO2 par plusieurs organisations régionales de la Grève du climat et des partis de gauche radicale, dont le Parti Suisse du Travail. Ce référendum est d’ores et déjà durement critiqué par d’autres organisations et militants de gauche, tout particulièrement par les Verts, non sans soulever des doutes à l’intérieur même des structures qui ont choisi de le lancer. Ces critiques ont globalement la teneur suivante : certes, la loi votée par l’Assemblée fédérale est très loin d’être satisfaisante, ni suffisante eu égard à la gravité de la situation ; néanmoins, il s’agissait du meilleur compromis possible étant donné le rapport de force existant au parlement, et, malgré tout, un petit pas – qui, bien entendu, n’est qu’un premier pas, et qui n’enlève rien à l’importance de continuer la lutte – dans le bon sens. Combattre cette loi serait contreproductif. Pire, cela reviendrait à faire le jeu de l’UDC et des climatosceptiques, puisque l’échec de la loi sur le CO2 serait de fait leur victoire, et nous condamnerait à l’inaction pour des années. Bref, mieux vaut un mauvais compromis que rien du tout. Auraient-ils raison ? 

Ces arguments sont sérieux, et méritent d’être pris en compte. D’autant plus que ce serait une erreur dogmatique que de rejeter par principe, et en toutes circonstances, la pratique du compromis. Il s’agit dans nombre de cas d’une tactique tout à fait respectable et utile, à condition bien entendu de savoir distinguer compromis et compromission, et de ne pas oublier ce pour quoi on lutte. Mais l’absolutisation du compromis, érigé en valeur positive en tant que tel, n’est pas plus défendable. Et en l’occurrence le choix du référendum est juste, et la position du compromis doit être clairement rejetée.

Le greenwashing, ou le fait d’admettre la réalité du réchauffement climatique d’origine anthropique sans rien faire de concret à son encontre, valent-ils réellement mieux que le déni pur et simple, à la Trump ou à la Bolsonaro ? Une écologie libérale vaudrait-elle nettement mieux que pas d’écologie du tout ? On pourrait le penser, mais en réalité ce n’est pas si simple. Faire semblant d’agir peut en réalité être encore pire : en se contentant d’actions symboliques et inopérantes, on fait comme si on en faisait bien assez, pour pouvoir continuer à foncer dans le mur comme avant, tout en atténuant les critiques. C’est typique de la rhétorique, très utilisée par la droite suisse, comme quoi notre pays serait d’ores et déjà un « bon élève » en matière d’écologie – ce qui n’est pas vrai. Et c’est totalement vrai pour la Loi sur le CO2.

 

En l’occurrence, la Loi sur le CO2 montre surtout les limites de la politique du compromis dans un parlement dominé par la droite. Si nous combattons cette loi, ce n’est pas seulement parce qu’elle n’irait pas assez loin Nous ne saurions être partisans d’un maximalisme du type « tout ou rien », qui se résout généralement par « rien » dans la pratique. La vérité est que la loi telle qu’elle a été votée est non seulement insuffisante, mais ne va pas dans le bon sens. Le parlement a surtout veillé à toucher le moins possibles aux intérêts des entreprises et à leur recherche du profit à tout prix. Rien n’est prévu en matière d’investissements des banques, rien pour changer au modèle actuel du tout jetable importé des quatre coins de la planète, rien pour changer quoi que ce soit à la gabegie actuelle. Et tout cela, avec l’excuse qu’en votant la Loi sur le CO2 on en a bien fait assez pour l’environnement. Un référendum décrié par Philippe Nantermod est certainement justifié. 

La position des Verts révèle surtout les limites irréductibles d’une posture réformiste. Qui est trop intégré au système ne saurait porter la rupture. Ayant intégré la logique du compromis, n’ayant pas pour objectif de rompre avec le capitalisme, ce parti ne peut tenir ses promesses d’un changement radical. Car pour éviter le désastre annoncé il faut s’attaquer à ses causes : le capitalisme et son exigence d’accumulation à tout prix. La seule écologie digne de ce nom est une écologie anticapitaliste, une écologie révolutionnaire. Seul le Parti du Travail lutte pour une telle écologie de façon conséquente.

Oui à la laïcité, non à une logique de discrimination

Réuni en sa séance du 28 mai 2018, le Comité directeur du Parti du Travail a pris la décision, non sans un débat approfondi, et à une très large majorité, de soutenir le référendum contre la Loi sur laïcité de l’Etat (LLE), dont la première mouture avait été élaborée par le conseiller d’Etat Pierre Maudet, et la version finale votée par une majorité, de droite, du Grand Conseil. Ce référendum  a été lancé à l’origine par une coordination référendaire, portée par principalement par solidaritéS, avec le renfort de quelques syndicalistes, et d’associations musulmanes. Depuis, la CGAS, la Jeunesse socialiste et les Jeunes Verts ont également décidé de le soutenir.

Pourquoi cette décision ? Le Parti du Travail est profondément attaché au principe de la laïcité, qui fait partie de l’héritage progressiste de la révolution bourgeoise. Mais on ne juge pas une loi à son intitulé. En quoi la LLE fait-elle avancer la cause de la laïcité ? La séparation de l’Eglise (ou des différentes Eglises) et de l’Etat est réalisée depuis bien longtemps, et aucun groupe religieux ne la remet en cause, ni n’est en position de faire valoir de quelconques prétentions théocratiques. La LLE ne visait nullement à résoudre un quelconque problème existant, mais à doter d’une loi d’application un article de la nouvelle Constitution, pour lequel ce n’était pourtant pas nécessaire, ni utile.

Les nouvelles dispositions les plus importantes qu’elle introduit, est l’interdiction de porter tout « signe religieux » aux élus et aux employés de l’Etat. Par là, l’Etat intervient bien plutôt dans des questions de conscience de ses employés, plutôt que de s’en abstenir, ce qui devrait être le cas d’un Etat laïque. Et quels « signes religieux » seraient visés ? Les deux communautés religieuses qui seraient les seules à être en position d’avoir des prétention théocratiques – les catholiques et les protestants – ne sont pas concernés du tout par cette disposition, la croix se portant usuellement sous la chemise. Mais les élus de droite, dont certains sont membres du parti au nom, très laïque, de Parti démocrate-chrétien, n’ont pas fait mystère de leurs intentions. Une catégorie de la population, et une seule, est visée : les femmes musulmanes qui portent le voile.

Intention très peu laïque : s’en prendre à une catégorie, minoritaire, de la population, dont on prétend qu’elle pose un problème particulier – le tort principal des musulmans étant de ne pas « s’intégrer », et de menacer une civilisation aux fondements « judéo-chrétiens ». C’est le fameux « on ne se sent plus chez nous ».. On ne voit que trop les ravages que le détournement démagogique de la « laïcité » dans une optique discriminatoire a fait dans le débat public français. La bourgeoisie genevoise souhaite importer cette détestable logique chez nous. C’est là le phénomène décrit par Lénine dans Socialisme et religion, en 1905 : « La bourgeoisie réactionnaire s’est partout appliquée, et commence à s’appliquer chez nous aussi, à attiser les haines religieuses, pour attirer dans cette direction l’attention des masses et les détourner des questions politiques et économiques véritablement importantes et capitales ».

Le Parti du Travail ne peut qu’être opposé à une telle logique. Non pas que nous défendions que le port du voile soit en tant que tel une « liberté », ni que nous fermions les yeux sur les méfaits de l’islamisme, principalement pour les musulmans eux-mêmes d’ailleurs. Mais ce n’est certainement pas une discrimination à l’embauche qui va libérer quelque femme que ce soit ; encore moins des élus de droite, en majorité masculins, qui se refusent à voter toute loi contraignante en matière d’égalité des salaires. Il n’y a d’ailleurs actuellement aucun problème véritable de cohabitation à Genève posé par les musulmans – si ce n’est dans la tête de certains. Il n’est pas question pour nous de créer un problème nouveau, et d’introduire de la discrimination, pour satisfaire une logique de division voulue pour la bourgeoisie, ni d’accepter la stigmatisation. Pour reprendre une référence, qui ne saurait pas forcément du goût de solidaritéS, en transposant aux musulmans ce qui y est dit des chrétiens :

« Nous n’interprétons pas l’évolution d’un grand nombre de chrétiens comme le signe qu’une convergence philosophique peut désormais être trouvée entre le marxisme et le christianisme. Les fondements philosophiques de ces deux conceptions du monde sont radicalement  différents. Mais nous ne considérons pas que cette différence doive conduire à ranger, au cours du combat social et politique, les communistes dans un camp et les chrétiens dans un autre. Pour nous, la véritable ligne de démarcation entre les français n’est pas tracée par la diversité de leurs convictions philosophiques ou religieuses ; elle passe entre la petite minorité qui exploite et opprime et l’immense majorité des victimes de cette politique, qu’elles croient en Dieu ou soient athées, qu’elles aillent à la messe ou non. Nous sommes plus près d’un travailleur chrétien que d’un banquier voltairien, d’un partisan de la paix chrétien que d’un capitaliste qui tire profit de la vente d’armement à l’étranger, fût-il athée, d’un chrétien démocrate que d’un agent des monopoles matérialiste ». (Georges Marchais, Le défi démocratique, Grasset, Paris, 1973, p. 139)

2 x NON à un nouveau vol des rentes

Le Parti du Travail s’était opposé au projet de réforme du conseiller fédéral « socialiste » Alain Berset intitulé Prévoyance vieillesse 2020 dès le tout début, il y a trois ans. Ce combat était plus que justifié, puisque le projet que nous avons combattu par référendum, ce grâce à quoi nous pourrons nous prononcer à son sujet en votation populaire, constitue un véritable vol des rentes en bonne et due forme.

Quelles en sont en effet les principales mesures ? La hausse de l’âge de départ à la retraite pour les femmes à 65 ans, la baisse du taux de conversion du deuxième pilier de 6,8% à 6% (rappelons qu’il y a quelques années à peine le peuple suisse avait rejeté une baisse du taux de conversion à 6,4% avec trois quarts des voix, mais le parlement fédéral n’en a pas grand chose à faire de la volonté du peuple souverain !), une hausse de la TVA (impôt antisocial et injuste au possible), une hausse des cotisations LPP et une hausse des cotisations AVS de 0,3%. Exactement l’agenda néolibéral de la droite et d’economiesuisse : payer plus, travailler plus, pour toucher moins.

En contrepartie de véritable massacre du système des retraites, le parlement fédéral a accordé, dans sa grande générosité, une hausse des rentes AVS de…70 francs (!), et 3% pour le rentes de couple. Une hausse qui ne concernerait en outre que les nouveaux rentiers. Les retraités actuels ne recevraient pas un centime de plus. Pour montrer ce que vaut cette « revalorisation », il suffit de dire que pour compenser l’année de retraite qu’elle perd grâce au 70,- par mois supplémentaires, un femme devrait vivre jusqu’à…94 ans (l’espérance de vie moyenne pour les femmes étant d’une dizaine d’années de moins). Et, quant à parler d’égalité, n’oublions pas qu’en moyenne les femmes reçoivent toujours des salaires en moyenne inférieurs de 18% à ceux des hommes.

Le plus scandaleux, c’est que ce projet profondément antisocial fut voté par une majorité PS-PDC. Le PLR s’y oppose (mais beaucoup de ses représentants sont pour) car il trouve que la casse des retraites ne va pas encore assez loin avec PV 2020. C’est visiblement une manœuvre tactique, car on ne voit guère ce que cet inadmissible paquet aurait pour lui déplaire. Au niveau national c’est le PSS et l’USS qui sont le fer de lance de la campagne pour le OUI, main dans la main avec le patronat, l’USS ayant même accepté de débloquer 700'000 francs, pris sur les cotisations des salariés, au service d’une campagne pour un projet visant à casser leurs droits. Certains ténors du PSS prétendent qu’il s’agit d’un « compromis » le meilleur qu’il soit possible d’obtenir dans les conditions actuelles, d’un rempart contre un projet pire, porté par le PLR, et donc déjà d’un bien. Ils n’hésitent pas à aller parfois plus loin encore, en disant que PV 2020 représente un « progrès historique » (sans rire !).

Cette trahison absolue, où la « gauche » sociale-démocrate vient à porter elle-même l’agenda néolibéral de la droite, en le repeignant en rose, et en prétendant qu’il s’agit en réalité d’un programme de « gauche » et que le démantèlement social serait en fait un « progrès social » n’est pas sans rappeler la trajectoire du PS français ; et pourrait être suivie des mêmes conséquences. Mais nous n’oublions pas bien sûr que la Jeunesse socialiste suisse, la CGAS et le PS genevois sont restés fidèles à leurs principes, et font campagne pour le NON.

Nous ne devons en aucun cas accepter ce chantage au « compromis ». Car qui pourrait être assez aveugle pour ne pas voir que si PV 2020 passe, rien n’empêchera le PLR, l’UDC et le PDC de revenir d’ici peu de temps avec un projet bien pire. Ils ne cachent pas eux-mêmes que c’est exactement leur intention. Il ne restera alors, comme aujourd’hui, qu’une seule arme, la lutte, pas le marchandage pourri. Comme l’avait dit Henri Krasucki, qui fut secrétaire général de la CGT, « la régression sociale ne se négocie pas mais se combat ». Nous refusons également les discours catastrophistes au sujet de l’AVS. Les bourgeois voudraient que cette assurance sociale, qu’ils abhorrent soit en difficulté, mais elle s’est toujours bien portée malgré leurs prévisions. C’est le système de la LPP qui est en difficulté, comme le Parti du Travail l’avait toujours dit. Mais la solution passe par un système de retraite entièrement public et social, pas par PV 2020.

C’est pourquoi, le Parti du Travail appelle clairement à voter :

NON à la loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

NON à l’Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA

Communiqué de presse relatif aux résultats des votations populaires du 21.05.17

Le peuple refuse une hausse des tarifs des TPG, c’est bien clair ?!

C’est déjà la troisième fois en quelques années que le peuple genevois exprime clairement son refus d’une hausse sans mesure des tarifs des TPG. La majorité de droite du Grand Conseil, qui espérait, avec l’appui des Verts (aussi peu soucieux des valeurs de justice sociale que d’écologie sur ce coup apparemment…), forcer la main à un peuple qui aurait à son goût « mal voté », se prend là un camouflet plus que mérité, et que nous saluons. Combien de votes faudra-t-il encore pour que ladite majorité finisse par accepter que la République et canton de Genève est une démocratie, et que c’est donc le peuple qui y décide en dernière instance, et non pas elle ? Le Parti du Travail peut éprouver la fierté légitime d’avoir contribué à ce résultat, dans le mesure où il avait soutenu l’initiative de l’AVIVO pour une baisse des tarifs et pour leur inscription dans la loi dès son lancement – lancée, faut-il le rappeler, au lendemain d’une hausse particulièrement brutale des tarifs, consécutive à une refonte du réseau des TPG qui équivalait de fait à une baisse notable des prestations et décidée par des technocrates sans tenir aucun compte des desiderata des usagers. Il n’est peut-être pas inutile de rappeler que la droite, mais aussi les Verts et le PS étaient alors contre l’initiative. Le peuple a dû voter oui à deux reprises, certains milieux au pouvoir ayant tenté de le faire revoter parce qu’il aurait « mal voté » la première fois, selon la détestable méthode des eurocrates qui refusent le principe même de la démocratie.

Une droite genevoise qui a visiblement un problème avec la démocratie lorsqu’elle ne va pas dans son sens, le Conseil d’Etat, mais aussi les Verts, n’ont jamais accepté ce vote pourtant très clair. Rompant la promesse faite initialement par le Conseil d’Etat dans la brochure de votations – une baisse des recettes due à la baisse des tarifs devrait être compensée par une hausse de la subvention de l’Etat afin de maintenir et de développer les prestations – le gouvernement cantonal et le Grand Conseil ont préféré punir le peuple de ne pas avoir voté comme il le voulait en diminuant les prestations. Cette même majorité a tenté de prendre sa revanche en imposant malgré tout une hausse des tarifs. Le Parti du Travail avait contribué au référendum contre cette hausse à hauteur de près de 4’000 signatures. Nous sommes fiers d’avoir ainsi contribué à son succès en votation.

Nous exigeons maintenant que la volonté populaire soit – enfin ! – respectée : à savoir maintien et développement des prestations sans hausse des tarifs. Le communiqué du Conseil d’Etat, qui dit en substance que le peuple a, encore une fois, « mal voté », et sera donc puni par une baisse des prestations des TPG, est à cet égard tout simplement scandaleux ! Si les membres de ce Conseil d’Etat refusent d’admettre qu’ils sont en place pour se plier à la volonté du peuple qui les a élus, et non pour lui imposer la leur, ils doivent démissionner sur le champ, puisqu’à partir de ce moment là leur conduite constitue une remise en cause flagrante du principe même de démocratie. Nous suggérons également par la présente au peuple, s’il souhaite vouloir rester souverain et que sa volonté soit respectée, de ne plus voter pour des partis qui ont si peu d’estime pour lui, qui pensent être en droit de décider à sa place et de le sanctionner s’il ne vote pas comme ils le lui ordonnent.

Aujourd’hui plus que jamais, ne serait-ce que parce que le peuple souverain nous approuve dans ce combat pour la troisième fois consécutive, nous continuerons avec plus de résolution encore notre lutte pour des TPG à des tarifs abordables et des prestations de qualité, un combat à la fois écologique et social, pour la défense du service public, un combat d’avenir. L’importance de transports publics performants, du transfert modal du trafic individuel motorisé vers les transports publics, son urgence même, n’est pas à démontrer. Seule une droite profondément réactionnaire et vivant avec pas moins d’un siècle de retard peut penser le contraire. Des tarifs abordables n’en sont pas moins socialement nécessaires. Car, nous l’affirmons, les tarifs actuels sont déjà – pour une très grande partie de la population – bien assez chers. Et lorsque des gens qui portent au poignet des montres dont la valeur dépasse celle du salaire médian prétendent le contraire, nous nous permettrons d’estimer que leur avis n’est en l’occurrence pas très pertinent. Aussi nous exigeons une hausse de la subvention de l’Etat aux TPG et soutenons pleinement le projet de loi Ensemble à Gauche – PS – MCG visant à rendre obligatoire la compensation de toute baisse des recettes des TPG par une hausse de la subvention afin de maintenir les prestations. Les moyens existent. Encore faut-il avoir la volonté politique de les trouver, plutôt que de planifier le prochain cadeau fiscal pour les privilégiés. « Il faut choisir, l’eau potable pour tous ou le champagne pour quelques uns », avait dit Thomas Sankara. Nous rajouterons, dans un registre moins dramatique, qu’il faut aussi choisir entre des transports publics de qualité et bon marché pour tous, ou des jets privés pour quelques uns. En ce qui nous concerne, notre choix est fait.

Oui à la loi sur l’énergie, une bonne nouvelle !

Nous saluons le oui très clair du peuple et des canton, et le oui encore plus clair des électeurs genevois, à la révision de la loi fédérale sur l’énergie, qui, malgré ses objectifs limités par le choix de mécanismes de marché, constitue tout de même un progrès bien réel vers le développement des énergies renouvelables plutôt que des énergies fossiles, ainsi que vers une sortie du nucléaire. Car – faut-il le rappeler ? – un tournant écologique est aujourd’hui plus qu’urgent, si on veut simplement que notre planète reste habitable à moyen terme pour notre espèce. Nous sommes heureux que le peuple n’ait pas suivi les référendaires de droite, et ne se soit pas laissé tromper par sa campagne mensongère, ni par ses affiches qui semblent parodiques tellement elles sont grotesques. Il est grand temps que cette droite archaïque, qui est prête à prendre le risque de rendre la Terre inhabitable d’ici un siècle ou deux pour que quelques privilégiés puissent profiter encore un peu de leurs profits maximum, rejoigne sa vraie place, dans les poubelles de l’Histoire. Toutefois, si elle constitue un pas en avant appréciable, ne saurait être suffisante. Car il n’y a pas et ne peut pas y avoir de capitalisme vert. Pour un véritable changement, pour qu’un développement soutenable soit simplement envisageable, sont nécessaires a minima des investissements publics importants dans les énergies renouvelables, des mesures impératives (et pas seulement incitatives) et une limitation de la marge de manœuvre des entreprises privées, mues par leur seule soif de profits à n’importe quel prix, au nom de l’intérêt général.

Maison des Associations, un non regrettable

Nous regrettons en revanche que l’initiative pour la rénovation et l’agrandissement de la Maison des Associations n’ait pas passé. Car la Maison des Associations constitue un lieu indispensable pour les luttes progressistes, la vie associative et la démocratie ; et des travaux y sont urgents. Il s’agirait d’ailleurs de travaux bien plus utiles, et moins chers, que certains autres, dont le financement ne pose pourtant pas de problème politique. Nous continuerons nonobstant de soutenir la Maison des Associations et la recherche d’une solution pour des travaux de rénovation, dans la mesure où nous sommes conscients de l’importance de ce lieu et de ce qu’il représente.

Pour le Parti du Travail

Alexander Eniline

Président