Initiative sur la justice : NON à l’initiative privée d’un multimillionnaire, qui n’apporte au-cune avancée démocratique

 

Actuellement, le Tribunal fédéral (TF) est élu par l’Assemblée fédérale, les postes de juges étant répartis au prorata de la représentation des principaux partis au parlement (ce qui exclut donc le membres des petits partis, comme les juristes sans appartenance politique, de la possibilité de siéger au Tribunal fédéral). Ces juges sont élus pour des mandats de six ans, renouvelables. L’initiative propose que les juges au TF soient tirés au sort, parmi des candidats sélectionnés par une commission nommée à cette fin par le Conseil fédéral. Les juges désignés pourraient siéger jusqu’à l’âge de 70 ans de façon inamovible, et ne pourraient être révoqués que pour manquements graves, ou incapacité manifeste à continuer d’exercer leur fonction.

 

N’ayant aucun juge fédéral issu de ses rangs, le Parti du Travail n’a aucun intérêt propre à défendre dans cette affaire. Nous appelons néanmoins à voter NON à cette initiative. Ce, pour trois raisons.

 

Une initiative oligarchique

 

L’initiative pour la justice ne vient pas d’une revendication populaire un tant soit peu massive. Aucune organisation représentative ne la porte. Il s’agit de la lubie d’un seul homme, un multimillionnaire, Adrian Gasser, qui a payé des entreprises de récolte de signatures pour faire aboutir son initiative. C’est aussi lui qui paye pour un affichage massif pour son initiative. Qu’un bourgeois puisse ainsi se payer son initiative populaire fédérale – alors qu’en faire aboutir une de-mande des centaines de militants et un travail acharné pour des gens normaux – est non seulement un biais de la démocratie, mais foncièrement anti-démocratique, oligarchique en son essence. Une telle initiative mérite d’être rejetée pour cette seule raison. Les entreprises de récolte de signatures devraient d’ailleurs être interdites, comme biaisant la démocratie.

 

M. Gasser n’est pas non plus n’importe quel millionnaire. Nous lui devons une reconnaissance partielle du droit de grève. Mais c’est bien malgré lui. En 1994, il avait licencié la totalité de ses ouvriers en grève, pour les réembaucher à des conditions moins favorables. Même la droite avait trouvé que ça allait trop loin, aussi une loi fut votée pour interdire à l’avenir de telles pratiques. Cela permit qu’une partie de la droite finisse par voter l’inscription du droit de grève (même limité) dans la Constitution. Ce qui en fait un ennemi patenté de la classe ouvrière, dont toute proposition mérite d’être rejetée.

 

Dépolitiser la justice ?

 

Le but principal de l’initiative est de retirer le choix des juges fédéraux au parlement, pour dissocier cette fonction de l’appartenance à un parti politique. Ce afin de garantir la séparation des pouvoirs, et d’aboutir à une justice non-politique, soustraite aux pressions des partis sur « leurs » juges, pour qu’ils votent selon la ligne de leur parti. Comme exemple de « pression » on cite celui d’un juge UDC dont son parti a essayé d’empêcher la réélection…mais qui fut réélu malgré tout. Preuve que les « pressions » ne sont pas aussi fortes que ça.

 

Y a-t-il un problème de sépara-tion des pouvoirs avec le système actuel ? Peut-être. Est-ce que la séparation des pouvoirs est un principe essentiel ? Sans aucun doute. Certes, c’est un principe d’origine libérale, face auquel la tradition marxiste fut souvent sceptique ; arguant, justement, qu’en dernière instance, le pouvoir de la classe dirigeante demeure indivis. Les pays socialistes ont même théorisé comme exemple de supériorité de leur système politique sur le parle-mentarisme bourgeois la non-séparation des pouvoirs, leurs assemblées parlementaires n’étant pas seulement parlemen-taires, mais des assemblées agissantes, faisant appliquer les lois qu’elles votaient. Soit, mais l’histoire du socialisme réel, les violations de la légalité socialiste qui eurent malheureusement lieu, plaident en faveur du fait qu’il serait erroné de négliger des principes libéraux de l’État de droit et de la séparation des pouvoirs, pour la seule raison qu’ils sont libéraux. Même sous le socialisme, les individus doivent pouvoir être protégés contre l’arbitraire de la part de l’État. Et la séparation des pouvoirs consti-tue une prévention contre l’abus de pouvoir. Cela dit, y a-t-il un vrai problème de séparation des pouvoirs en Suisse ? D’un con-trôle abusif de l’Assemblée fédérale sur le Tribunal fédéral ? Pas vraiment.

 

Mais le problème serait en tout cas le même avec la commission spéciale nommée par le Conseil fédéral. Selon quels critères les membres de ladite commission seraient sélectionnés ? Il est difficile à imaginer qu’aucun critère de nature politique n’entrerait en jeu. Qui plus est, ces éventuels critères politiques – qui influenceraient certainement le choix des candidatures présélectionnées – serait soustrait à quelque con-trôle démocratique que ce soit, puisqu’il serait à la discrétion du Conseil fédéral. On risquerait donc d’aboutir à un tribunal réellement politisé – et pas dans le bon sens évidemment – ce d’autant que les juges y siègeraient quasiment à vie. Tout le contraire de la démocratie en somme, plutôt le type de technocratie autoritaire – et défendant des intérêts de classe bien déterminés – que le néolibéralisme affectionne. L’élection, par le parlement en l’occurrence, garantit au moins une certaine forme de légitimité démocratique. Une démocratie représentative véritable présuppose d’ailleurs non seulement l’élection des représentants, mais aussi une durée raisonnablement brève des mandats, et (c’est une revendication classique du mouvement ouvrier) le droit de révocation de la part des représentés.

 

En revanche, il est totalement faux de soutenir que l’exercice de la justice ne soit pas politique, qu’il faille le dépolitiser. Les tribunaux ne font pas qu’appliquer la loi. La loi ne peut jamais être totalement exhaustive, et laisse inévitablement aux juges une marge d’interprétation. La jurisprudence du Tribunal fédéral est d’ailleurs une des trois sources du droit, avec la loi et la doctrine. On peut difficilement considérer que les opinions politiques des juges n’y aient aucune part. L’exemple des USA est certes extrême, mais le fait que le droit étatsunien change du tout au tout selon la majorité au sein de la Cour suprême montre à quel point l’exercice du droit est politique. Il existe également différentes normes légales, parfois en contradictions entre elles, et la décision desquelles priment (au hasard, le droit de propriété ou les accords de libre-échange sur les droits humains) est profondément politique.

 

Le tirage au sort, une avancée démocratique ?

 

Il existe de nos jours à gauche une mode d’idéaliser le tirage au sort pour la désignation d’assemblées représentatives, en lieu et place de l’élection, comme – si ce n’est la panacée de la démocratie – du moins une avancée démocratique.

 

Cette mode s’appuie sur une idéalisation de la démocratie telle qu’elle existait dans l’Antiquité à Athènes. Passons sur l’objection facile : l’antique Athènes était une société esclavagiste, où seuls les hommes libres et athéniens d’origine étaient citoyens, soit 10% de la population seulement ; et ces citoyens pouvaient trouver le temps de s’adonner à la politique précisément parce que d’autres travaillaient pour eux. Mais peut-être que ce système serait universalisable, pour toutes et tous, et non une minorité ?

 

Il s’agit à notre avis d’une illusion, basée sur une méconnaissance de la façon dont le système athénien fonctionnait réellement. Il n’était pas aussi « démocratique » qu’il n’en avait l’air. Certes, la démocratie athénienne combinait la souveraineté en dernière instance de l’Assemblée populaire (où tous les citoyens votaient selon le principe « un homme une voix ») et du tirage au sort pour certaines fonctions à responsabilité. Cette combinaison était censée garantir la possibilité pour chaque citoyen de participer à l’exercice du pouvoir et d’empêcher qu’une élite politique ne se forme, confisquant le pouvoir à son profit. Remarquons que cette combinaison forme un tout : injecter du tirage au sort dans un système sans Assemblée populaire ne le rendra pas démocratique. Ensuite, les fonctions tirées au sort l’étaient parmi tous les citoyens, et pour des mandats très courts – un an généralement – et non renouvelables. Tout le contraire de juges nommés quasiment à vie, désignés parmi des candidats présélectionnés.

 

Et une élite politique existait malgré tout. Les véritables dirigeants de la démocratie athénienne, les stratèges, étaient élus, pour des mandats renouvelables. C’était tous des nobles, des eupatrides. Le véritable chef d’Athènes au sommet de sa gloire, Périclès, resta aux commandes de l’État jusqu’à son décès en cours de mandat des suites de la peste. Sa disparition laissa un vide, puisqu’il était aussi indispensable à sa démocratie que le Grand roi de Perse ne l’était à sa monarchie. Même l’Assemblée était moins démocratique qu’elle n’en avait l’air. Certes, c’était « un homme une voix ». Mais, en pratique, peu de citoyens y prenaient régulièrement la parole. C’étaient toujours les mêmes, qui avaient reçu une formation, coûteuse, en rhétorique. Inutile de préciser qu’ils étaient tous eupatrides. Quant aux tribunaux athéniens, ils étaient tirés au sort. Mais il s’agissait de jurys populaires, jugeant sur la base de lois simples et connues de tous, non d’une cour suprême établissant une jurisprudence. Athènes possédait une cour suprême, l’Aréopage (et non « Aéropage », mot qu’on entend parfois, mais qui n’existe pas), composée d’anciens magistrats, et donc au recrutement aristocratique. Mais il n’avait plus qu’une autorité morale durant l’âge d’or de la démocratie athénienne.

 

Bref, il est vain de chercher des solutions faciles aux problèmes d’aujourd’hui dans une Antiquité mal connue.

 

Une connaissance un tant soit peu sérieuse de l’histoire réelle nous incite plutôt et être pour le moins méfiant face à la mode du tirage au sort en vogue aujourd’hui à gauche. L’exemple athénien montre en effet que penser que le fait de tirer les assemblées représentatives au sort plutôt que de les élire, garantirait une expression démocratique véritable et nous débarrasserait d’une caste de politiciens au service de la bourgeoisie, et rendrait le pouvoir au peuple, est pour le mieux naïf. Le vrai problème est en effet que le suffrage universel n’empêche pas qu’une majorité de la population vote en pratique pour des partis qui ne représentent les intérêts que d’une infime minorité. Croire que le tirage au sort nous libérerait de l’hégémonie idéologique de la bourgeoisie est pour le mieux illusoire.

 

Cette mode est même contreproductive dans la mesure où elle serait de nature à faire négliger à la classe ouvrière sa principale et seule arme pour renverser ladite hégémonie : l’organisation en son propre parti politique, appelé à exercer le pouvoir et à changer la société. Comme l’écrivait Friedrich Engels : « Pour que le prolétariat soit suffisamment fort pour vaincre au moment décisif, il faut – Marx et moi-même avons défendu cette position depuis 1847, – il faut qu’il constitue un parti singulier, distinct de tous les autres et opposé à eux, un parti de classe conscient de l’être ». Cette mode est d’ailleurs surtout prônée par des milieux anarchisants.

 

L’initiative pour la justice aura au moins eu la vertu de servir d’occasion pour discuter toutes ces questions politiques. Pour le reste, elle n’en a aucune. C’est pourquoi il faut la rejeter.

Pas d’ouverture prolongée des magasins sur le dos du personnel : NON à la LHOM !

 

C’est bien certes d’avoir de la suite dans les idées et de ne pas baisser les bras trop vite, mais parfois cela confine à l’acharnement. Le terme d’acharnement, pour ne pas dire de déni de démocratie, est juste dans le cas de la droite genevoise, qui revient une nouvelle fois à la charge – alors que le peuple a dit NON à réitérées reprises ! – avec un projet de modification de la Loi sur les horaires d’ouverture des magasins, la LHOM, dans le sens d’une extension des horaires d’ouverture. Avec la nouvelle loi, les magasins ouvriraient leurs portes jusqu’à 19h00 les jours de semaine (19h30 le vendredi), ainsi que le samedi (au lieu de 18h00 aujourd’hui). Cerise sur le gâteau, les magasins pourraient ouvrir trois dimanches par an, sans devoir conclure de convention collective de travail (CCT), contrairement à ce que prévoit la loi actuelle. Les syndicats ont déposé un référendum contre cette modification de la loi. Un référendum que le Parti du Travail soutient. C’est pourquoi, nous vous appelons résolument à voter NON.

 

Depuis des années, le secteur du commerce de détail a évolué, selon la volonté du patronat, dans le sens d’une exploitation accrue du personnel. Il est bien connu que les salaires dans la vente sont généralement scandaleusement bas. Ce alors qu’ils sont payés pour un travail non seulement épuisant, mais dont la dureté a augmenté au cours des années. En 2010, ce secteur employait à Genève 20'249 per-sonnes. Ce chiffre est passé à seulement 14'331 personnes en 2019. Pendant ce temps, non seulement la quantité de travail n’a pas diminué, mais s’est accrue, de même que le nombre de tâche exigée pour chaque employé-e (parmi lesquels une majorité de femmes). Le personnel est aujourd’hui soumis non seulement à des pressions accrues, mais à des horaires irréguliers, sans jours de congés fixes ; des horaires communiqués souvent moins de 15 jours à l’avance. La fameuse « flexibilité », dans l’affreux jargon managérial. Autant dire que les salaires n’ont pas suivi. Grâce à cette exploitation record, le patronat fait des profits également records dans ce secteur, même pendant la période du Covid. Ce alors que le personnel de la vente, en première ligne pendant la pandémie, a souvent été au chômage partiel, ne touchant que 80% de salaires déjà trop bas, et n’a reçu que des applaudissements en guise remerciement.

 

Mais le patronat n’en a jamais assez, et veut faire travailler le personnel encore plus, en rallongeant la journée de travail le sa-medi. Ils affirment que ce n’est en réalité pas une hausse de la charge de travail, vu que la nocturne du jeudi soir serait supprimée. Mais cette pseudo compensation n’en est pas une, vue que la nocturne n’est pas rentable, car presque aucun client n’y vient. Le samedi, cependant, est le jour le plus chargé de la semaine. Étendre les horaires d’ouverture le samedi reviendrait non seulement à rendre ce travail encore plus fatigant, mais à compliquer davantage la vie de famille et la vie sociale, pour des personnes qui rentreraient trop tard le soir, et complètement épuisées. Rappelons d’ailleurs que les horaires ont d’ores et déjà augmenté ces dernières années. On en parle moins, mais les magasins ouvrent en moyenne plus tôt le matin qu’auparavant, sans engagement de personnel supplémentaire, mais en flexibilisant et en pressurant encore plus le personnel existant. Une tendance qui ne ferait que s’aggraver avec cette modification de la LHOM.

 

Le secteur du commerce de détail n’est absolument pas en difficulté, bien au contraire même. Pourtant le patronat prétend que cette extension des horaires d’ouverture serait indispensable pour pouvoir lutter contre la con-currence du tourisme d’achat et du commerce en ligne. Mais les horaires d’ouverture n’y sont pour rien (honnêtement, qui va faire ses courses en France le samedi entre 18h00 et 19h00 ?). La cause principale des achats en France voisine ou en ligne est la différence de prix. Si le pouvoir d’achat de la population n’augmente pas, elle ne renoncera pas (ni ne pourra guère se le permettre) à cette marge d’économies. Le secteur auquel le grand patronat de la vente pourra en revanche faire concurrence avec cette modification de la LHOM serait…le petit commerce, qui peut ouvrir sur des horaires plus étendus. Qu’en disent les prétendus défenseurs des PME de la droite ? Combien d’emplois perdus ?

 

Et, parlons-en du commerce en ligne. Les profits indécents d’Amazon sont dus, comme il est universellement connu, à une exploitation de son personnel digne du XIXème siècle. Ce qui a permis à Jeff Bezos d’amasser une fortune proprement vertigineuse, pour pouvoir ensuite s’envoyer dans l’espace, pour se permettre encore à son retour de nous donner des leçons de pré-servation de la planète, alors que peu d’entreprises sont aussi écocides que la sienne. Le patronat voudrait imposer ce « modèle Amazon », ce retour au capitalisme sauvage d’avant toutes les conquêtes de la classe ouvrière, à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs. Parce que nous n’en voulons pas, il faut refuser cette modification de la LHOM.

9 novembre 2021 : discours prononcé au nom du Parti du Travail

Commémorer le 9 novembre 1932, ce n’est pas seulement se rappeler du passé en tant que passé, mais en tant que leçon et avertissement pour le présent et l’avenir. En particulier, se rappeler de ce jour où l’armée tira sur la foule, faisant 13 morts, est important pour comprendre et combattre le danger du militarisme, arme entre les mains des puissances impérialistes pour opprimer les peuples à l’intérieur comme à l’extérieur de leurs frontières, et une menace pour l’existence même de l’humanité.

 

L’impérialisme n’a pas changé de nature, ni ne peut en changer. Il est par essence agressif, porté à l’usage de la force meurtrière pour imposer sa domination, déposséder les peuples de leurs ressources. Aujourd’hui, hélas, l’heure n’est pas à la détente, bien au contraire. La planète est ensanglantée par des guerres, souvent orchestrées à distance par les puissances impérialistes. La tendance est à la course aux armements – pour laquelle des ressources précieuses, que nous savons pourtant finies, sont gaspillées en quantités astronomiques – et à la militarisation.

 

Malgré la tragique débâcle de sa guerre en Afghanistan, l’OTAN demeure un bloc militaire agressif, qui s’arroge la prérogative, on ne sait trop de quelle droit, d’intervenir partout sur la planète. La puissance impérialiste sur le déclin que sont les USA est prête à tout pour maintenir son hégémonie. La stratégie agressive de l’impérialisme étatsunien de tension avec la République populaire de Chine et la Fédération de Russie, l’escalade verbale et les provocations, constitue une menace majeure pour la paix mondiale, et pourrait, dans le pire des scénarios, dégénérer en déflagration globale. Le blocus criminel des USA contre la République de Cuba, ses ingérences, ses guerres hybrides contre les peuples d’Amérique latine qui refusent de subir le joug de l’Empire doivent en particulier être dénoncés et combattus.

 

La situation ne s’est pas améliorée depuis que Joe Biden a remplacé Donald Trump. L’alliance militaire AUKUS entre les USA, le Royaume-Uni et l’Australie constitue un dangereux pas supplémentaire dans l’aggravation de la tension militaire dans le Pacifique. L’acquisition de sous-marins à propulsion nucléaire par l’Australie représente une escalade de plus dans la course aux armements, lourde de dangers.

 

Inutile de dire que l’impérialisme ne se préoccupe en réalité nullement de la démocratie et des droits humains. L’OTAN ne trouve rien à redire des crimes de guerre de l’un de ses membres, la Turquie d’Erdogan. Les USA n’ont aucun problème avec les régimes autoritaires « amis », sans parler de leurs propres – et innombrables – violations des droits humains. Ce n’est qu’une question d’intérêts des grands monopoles, de contrôle des ressources et de domination. Les puissances impérialistes n’ont également aucun respect, même minimal, des droits humains des personnes qui doivent fuir leur pays du fait de leurs guerre, et des ravages de leur domination. Des personnes avec qui nous devons également être solidaires. Dans l’immédiat, je vous appelle à signer le référendum contre le financement par la Suisse de Frontex, cette criminelle police européenne des étranges.

 

Nous devons exiger le respect du droit international, le respect des peuples pour le droit à disposer d’eux-mêmes, lutter pour un désarmement global. Aujourd’hui comme hier, la lutte pour la paix passe par la lutte contre l’impérialisme.

Discours de clôture au XXIVème Congrès du PST-POP

 

Chères et chers camarades,

 

Je vous remercie de l’honneur que vous m’avez fait, de la confiance que vous m’avez témoigné en m’élisant à la coprésidence – avec Amanda Ioset - de notre Parti. Je saurai me montrer digne de cet honneur, et m’efforcerai d’être à la hauteur de la tâche que le Parti m’a confiée.

 

Avant toute chose je tiens à rendre hommage à mon prédécesseur, Gavriel Pinson, qui a servi le Parti avec honneur pendant de longues années, et qui a accompli du très bon travail durant son mandat de président, contribuant grandement à redonner vie et activité aux instances nationales du PST-POP, à en dynamiser le travail, à renforcer la cohésion, l’organisation, l’unité idéologique et le niveau de nos analyses politiques. C’est durant son mandat que nous avons notamment élaboré notre analyse critique de la voie bilatérale dans les relations entre la Suisse et l’UE ; construit un programme électoral qui, par sa complétude, son ancrage idéologique marxiste, et sa solidité politique, se rapproche le plus d’un programme politique dont nous avons absolument besoin parmi tous les textes que le Parti a publié durant trois décennies ; et mené à bien nombre d’autres tâches politiques. Nous avons retrouvé un siège au Conseil national, et le Parti s’est globalement renforcé durant cette période. Nous tenons ainsi notre Congrès dans le canton du Valais, où notre Parti compte désormais une nouvelle et très dynamique section cantonale. Nous avons également reconstitué une section à Bâle, et bientôt compterons officiellement une section en Argovie. Une dynamique positive a pu être attestée dans pratiquement toutes les sections cantonales de notre Parti. Il est vrai bien sûr que beaucoup reste encore à faire, et que le dynamisme des instances nationales a malheureusement baissé ces derniers temps. Il est l’heure aujourd’hui de passer à un niveau qualitativement supérieur par rapport à tout ce qui a été réalisée jusque-là.

 

Notre XXIVème Congrès touche à sa fin. Un Congrès qui aura été constructif, et dont les travaux auront été, j’en suis convaincu, utiles pour l’avenir de notre Parti. Ces travaux ont porté, vous le savez, sur l’amélioration de la communication de notre Parti, et sur le renforcement de son organisation, et plus précisément de son organisation en tant que parti de travailleuses et de travailleurs. Cette tâche est essentielle. Car, comme l’écrivait Lénine :

 

« Le prolétariat n’a d’autre arme dans la lutte pour le pouvoir que l’organisation…Le prolétariat peut devenir – et deviendra inévitablement – une force invincible pour cette seule raison que son union idéologique basée sur les principes du marxisme est cimentée par l’unité matérielle de l’organisation qui groupe les millions de travailleurs en une armée de la classe ouvrière »

 

En tant que disciples de Marx, Engels et Lénine, nous sommes convaincus que la forme supérieure d’organisation de la classe ouvrière, c’est le parti politique. Ceci dit, l’organisation et a fortiori la communication ne sont pas des buts en soi, mais sont au service de la ligne politique, de la cause pour laquelle nous luttons. Cette cause, quelle est-elle ? Il y a déjà bien longtemps, en 1943, avant même la fondation officielle de notre Parti, les militants qui allaient le faire vivre devaient lutter dans la clandestinité, face à un Conseil fédéral objectivement aligné sur le Troisième Reich. Cette organisation clandestine publiait des journaux et des brochures, qu’elle faisait circuler sous le manteau. Il était écrit en conclusion d’une de ces brochures, intitulée La classe ouvrière et les événements :

 

« Nous arrivons, chez nous, comme d’ailleurs dans toute l’Europe occidentale et dans le monde entier, au moment où le mouvement prolétarien (par quoi il faut comprendre l’ensemble des hommes et femmes ne pouvant compter que sur leur travail pour vivre) représente l’immense majorité du peuple. En conséquence, la classe dirigeante et capitaliste suisse avec son cortège de parasites (chefs de partis, politiciens, journalistes, « intellectuels » traîtres à la cause du peuple, magistrats, hauts fonctionnaires de police, etc. – doit nécessairement céder la place aux représentants de l’immense majorité populaire actuellement en formation.

 

Le devoir des travailleurs suisses politiquement éduqués est de donner une ferme direction doctrinale à cette majorité populaire. C’est ainsi qu’il sera possible d’assurer au pays suisse son indépendance nationale menacée par le fascisme, avec lequel la bourgeoisie réactionnaire a lié partie, et sa libération sociale. Ainsi s’instaurera un système gouvernemental duquel la lutte entre la classe dirigeante et la classe opprimée aura été bannie par la suppression du régime des classes, but du socialisme digne de ce nom ».

 

Notre Parti fut fondé en 1944 pour faire de cette perspective une réalité. Malgré toutes les vicissitudes de l’histoire, malgré tous les changements que la Suisse et le monde ont connu depuis cette perspective demeure plus que jamais juste et nécessaire. C’est cette conviction qui nous unit, et nous donne la volonté de continuer la lutte. Aujourd’hui, notre Parti doit faire face à des défis et des enjeux cruciaux. Je n’en citerai que quelques-uns.

 

Premièrement, ainsi qu’il est mentionné dans les documents du Congrès, nous devons produire une analyse de la crise économique, sociale, écologique et démocratique, dans laquelle le capitalisme mondial a été plongé par la pandémie du Covid 19 ; et de combattre ces conséquences néfastes sur les travailleurs et les travailleuses, sur les classes populaires ; de montrer que la seule voie de sortie des crises du capitalisme passe par la sortie du capitalisme, qui est leur cause, par la transition au socialisme. Cette crise a démontré toute la vulnérabilité et les aberrations du système capitaliste. Elle est à ce jour loin d’être terminée. La reprise s’est révélée équivoque et minée par les pénuries, les goulots d’étranglement, les phénomènes inflationnistes qui en résultent. La probable fin des politiques monétaires expansionnistes pourrait plonger l’économie dans la récession. Il n’est pas simple de voir comment cette crise va évoluer. Une chose est sûre : il s’agit d’une crise structurelle, d’un tournant historique, non d’un simple épiphénomène. Le Parti devra l’analyser, et proposer des solutions politiques.

 

Ce qui est sûr en revanche, c’est que la bourgeoisie s’emploie à faire payer la crise au peuple, par des nouvelles mesures d’austérité, tout en baissant au passage encore plus les impôts pour elle-même – la fameuse « théorie du ruissellement », dont l’efficacité économique est nulle, et dont le seul effet est de faire ruisseler l’argent dans les poches de l’oligarchie. AVS 21, démantèlement des retraites sur le dos des femmes, d’un côté, et abolition du droit de timbre, cadeau fiscal scandaleux au grand capital, de l’autre. Nous devons combattre résolument cette politique, et proposer des solutions alternatives à celles de la bourgeoisie, en faveur des travailleuses et des travailleurs, des classes populaires.

 

J’ai parlé d’analyse. Il est en effet fondamental de fonder tout notre travail politique sur un développement créatif de la théorie marxiste, pour comprendre les enjeux du présent, et tracer les voies de l’avenir. Ce travail théorique est fondamental – s’en tenir à la seule politique « concrète », étroitement pragmatique, signifierait errer dans les ténèbres, avec des conséquences politiquement graves. Ainsi que l’écrivait l’ancien secrétaire général du PCUS, Youri Andropov :

 

« Toute sous-estimation du rôle de la science marxiste-léniniste et de son développement créateur, une interprétation pragmatique étroite de ses tâches, le mépris des problèmes fondamentaux de la théorie, la prédominance des considérations conjoncturelles ou la théorisation scolastique sont lourds de graves conséquences politiques et idéologiques. L’expérience a prouvé à maintes reprises combien Lénine avait raison de dire : « celui qui s’attaque aux problèmes particuliers avant d’avoir résolu les problèmes généraux, “butera“ inévitablement, à chaque pas, sans même s’en rendre compte, sur ces problèmes généraux. Or, buter aveuglément sur eux dans chaque cas particulier, c’est condamner sa politique aux pires errements et à l’abandon des principes. »

 

Il est essentiel d’avoir une approche créative du marxisme, de le développer sans cesse pour comprendre les phénomènes nouveaux, et pas simplement s’en tenir aux acquis. Comme l’écrivait Boris Ponomarev, secrétaire du CC du PCUS et membre suppléant du Politbureau :

 

« La théorie marxiste-léniniste étudie les lois générales de développement de la société humaine. C’est une arme idéologique de la classe ouvrière, des travailleurs de tous les peuples. C’est ce qui fait sa portée universelle. De sa nature même découle une exigence d’approche créatrice envers l’étude de tous les phénomènes et de tous les processus qui se déroulent dans la société, dans chaque pays, à chaque étape historique de son développement. Analysant de façon scientifique le passé, cette théorie sert le présent et est tournée vers l’avenir. »

 

Un autre enjeu central du moment sont les relations entre la Suisse et l’Union Européenne. Notre Parti a fort justement élaboré une analyse critique de l’UE elle-même, en tant que Saint-Empire capitaliste ordolibéral et essentiellement antidémocratique, une chape de plomb néolibérale ayant pour but d’imposer les intérêts des monopoles aux peuples. Nous avions tout aussi justement procédé à une critique de la voie bilatérale, qui est une sorte de semi-adhésion de la Suisse à l’UE, et une reprise des règles néolibérales du marché commun dans le droit suisse, ainsi que de l’accord-cadre, qui aurait impliqué une reprise quasi automatique par la Suisse de l’ « acquis » communautaire. Mais la réalité a changé depuis, nous obligeant à reprendre notre travail d’analyse. Depuis le renoncement du Conseil fédéral à signer l’accord-cadre, la voie bilatérale semble condamnée à s’effriter progressivement, puisque l’UE refuse de la prolonger sans « solution institutionnelle ». Le Conseil fédéral n’a apparemment pas de plan clair, et l’avenir des relations entre la Suisse et l’UE est aujourd’hui l’enjeu d’une bataille politique. Notre Parti, seul parti de gauche à avoir procédé à cette analyse critique de l’UE, se doit de proposer un plan crédible d’un avenir en dehors du carcan d’un grand marché libéralisé, dont les conséquences sociales et écologiques sont dévastatrices.

 

En parlant de politique internationale, nous devons plus que jamais rester fidèles aux principes de l’internationalisme prolétarien, de continuer à soutenir avec encore plus de détermination la Révolution cubaine, le Venezuela bolivarien, le processus du changement en Bolivie, tous les peuples en lutte pour leurs droits, pour le progrès social, pour leur émancipation et pour le socialisme. L’internationalisme implique aussi le devoir de solidarité avec toutes les personnes que les guerres et les ravages du capitalisme forcent à fuir leur pays, et face auxquelles l’Europe se barricade et renforce sa scandaleuse police des étrangeres Comme l’écrivait Karl Marx dans l’Adresse inaugurale de l’AIT : « L’expérience du passé nous a appris comment l’oubli de ces liens fraternels qui doivent exister entre les travailleurs des différents pays et les exciter à se soutenir les uns les autres dans toutes leurs luttes pour l’affranchissement, sera puni par la défaite commune de leurs entreprises divisées ». Depuis le tragique tournant des années nonante, le mouvement communiste international est désorganisé et affaibli. Seules les forces de la réaction en profitent. Notre Parti doit contribuer à la reconstruction d’un mouvement communiste international puissant et capable d’accomplir sa mission historique. C'est pourquoi nous sommes très heureux de la présence à notre Congrès de représentants de cinq partis frères, et tâcherons de développer cette coopération internationale.

 

Puisque nous sommes en pleine COP26 et que la Grève du climat organise une manifestation contre les bavardages vains des COP et pour exiger un vrai changement, il convient d’en dire quelques mots. La question est en effet cruciale. La situation est aujourd’hui urgente et dramatique. Les effets du changement climatique sont d’ores et déjà catastrophiques…et au lieu d’y faire réellement quelque chose, l’humanité court à la catastrophe. Depuis des années les décideurs bourgeois bavardent, font de vaines promesses, essayent encore de trouver des sources de profits supplémentaires sur la « transition écologique », prônent un impossible et contradictoire « capitalisme vert ». Mais toutes leurs belles paroles n’empêchent pas que les émissions de gaz à effet de serre continuent régulièrement à augmenter. Le problème est que pour mettre fin à cette course à l’abîme, il faudrait mettre fin à sa cause : le capitalisme et son exigence de profit maximum à tout prix. Ainsi que le déclarait Evo Morales en 2007 : « Le monde souffre d’une fièvre provoquée par le changement climatique, et la maladie est le modèle capitaliste de développement ». Heureusement, pour être mortelle, cette maladie n’est pas incurable. Le socialisme est le remède.

 

Nous sommes le 7 novembre aujourd’hui, le 104ème anniversaire de la Grande Révolution Socialiste d’Octobre. Il y a exactement 104 ans, pour la première fois dans l’histoire, un État prolétarien, un État de la classe ouvrière voyait le jour. Cet État, le pays des Soviets, allait durer un peu plus de septante ans, changeant le visage de la planète à jamais. Par un heureux hasard, la salle où nous nous réunissons s’appelle salle du Kremlin, qui fut le siège du pouvoir des soviets. Bien que l’histoire se révéla complexe, et souvent tourmentée, le socialisme fut une réalité – qui concerna jusqu’à un tiers de la population de la Terre – et ses accomplissements, ses réalisations furent, somme toute, remarquables, et rien ne saurait les minorer. Peu avant la contre-révolution qui allait la balayer, l’Union soviétique avait atteint des sommets inconnus auparavant, la civilisation la plus avancée, la plus progressiste – même si bien sûr beaucoup restait à faire – que l’humanité ait jamais connu. Le renversement du socialisme dans la plupart des pays qui l’avaient édifié laissa un vide, et ouvrit la porte à une régression terrible, une réaction dont les méfaits sont sans nombre.

 

Cette grande révolution fait indiscutablement partie de notre histoire, de notre tradition. Notre Parti s’inscrit clairement dans l’héritage de ce parti d’un type nouveau, le Parti bolchevik, qui le premier a guidé la classe ouvrière vers la victoire et la construction d’une société nouvelle ; dans l’héritage, théorique et pratique, du mouvement communiste international, dont nous sommes un membre à part entière. C’est un héritage auquel nous devons rester indéfectiblement fidèles, que nous devons enrichir – en tenant compte également des difficultés et des échecs du passé – pour comprendre le présent et le transformer. Parce que le marxisme-léninisme est la seule tradition de pensée, la seule idéologie scientifique qui éclaire les chemins de l’avenir, et parce qu’une rupture avec l’ordre établi, une sortie de la voie sans issue du capitalisme, l’édification du socialisme, n’ont jamais été aussi nécessaires et urgents.

 

Les grévistes pour le climat, les scientifiques du GIEC même, appellent à un changement de système pour arrêter la catastrophe en cours. Le slogan « changeons le système, pas le climat » est parfaitement juste. Mais ce changement ne viendra pas de lui-même, ni de la bonne volonté des dirigeants bourgeois, ni d’un mouvement simplement revendicatif. Seule l’action résolue d’un parti politique d’avant-garde, se fondant sur le marxisme, et ayant le socialisme pour perspective, pour y parvenir. C’est pourquoi, nous devons lutter résolument pour cette finalité. Certes, la lutte est difficile, et la réalité suisse ne semble prima facie guère nous être favorable. Ce n’est pas pour autant que notre lutte n’aboutira pas. Comme l’écrivait Jean Jaurès :

 

« Il faut l’effort lent et continu pour triompher ! Cependant la victoire est certaine, parce qu’il serait monstrueux et inadmissible que l’humanité ait pu concevoir un idéal de justice et qu’elle soit incapable de le réaliser. Cette faillite humaine ne se réalisera pas ! »

 

Je conclurai en reprenant l’explicit du rapport de l’ancien secrétaire général de notre Parti, Jean Vincent, au IXème Congrès du Parti Suisse du Travail, les 2 et 3 novembre 1968 : 

 

« Que grandisse, que prospère notre Parti du Travail qui porte le plus beau nom qui soit et le plus éloquent, justement parce qu’il est le nom d’un rassemblement du peuple travailleur, qu’il aille d’expérience en expérience, de progrès en progrès, de succès en succès !

 

Vive notre Parti du Travail !

 

Vive le socialisme que nous voulons édifier en Suisse !

 

Vive le communisme ! »

L’initiative pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes est enfin lancée, une lutte importante pour le Parti du Travail

 

L’initiative pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes est officiellement lancée.

 

Cette initiative est l’œuvre commune de tous les partis de gauche et des syndicats de ce canton. Il convient de le dire, cette initiative est à l’origine une idée du Parti du Travail, qui l’a proposé à tous ses alliés naturels, et s’est engagé activement pour que cette initiative soit lancée. Le texte de l’initiative effectivement lancée est toutefois issu d’un travail collectif, sérieux, approfondi et constructif de toute la gauche et des syndicats. Le texte de l’initiative a été travaillé dans le détail, sous toutes les coutures. Aussi est-il politiquement solide et techniquement sérieux.

 

Ce n’est pas que le Parti du Travail n’aurait pas été capable de faire aboutir cette initiative par ses seules forces. Nous avions, après tout, déposé dans un passé récent l’initiative pour le remboursement des soins dentaires avec plus de 18'000 signatures, et celle pour une caisse maladie publique genevoise à but social avec 14'000 signatures. Mais il était à nos yeux important que ce combat soit mené par un front commun rassemblant toutes les forces politiques et syndicales représentatives des classes populaires. Cette unité ne rendra que plus fort le projet qu’elle porte ; et pourra servir de socle à des luttes communes futures pour un changement durable des rapports de force dans l’intérêt des classes populaires et du progrès social.

 

Vous trouverez tous les détails sur l’initiative, ses tenants et aboutissants dans les pages qui suivent. Au-delà des aspects techniques, dont la complexité est réelle, nous voudrions insister sur une question de principe, beaucoup plus simple et nette que toutes les subtilités légales : la fiscalité est un enjeu central de la lutte des classes.

 

Depuis la contre-révolution néolibérale, ce sont les forces de droite qui mènent ce combat, et qui ont remporté des succès politiques et idéologiques malheureusement considérables. Cette offensive idéologique a été massive, et trop bien connue : les riches ont le droit de garder leur argent ; le problème de l’État, ce n’est pas le manque de revenus, mais l’excès de dépenses, qu’il faut réduire ; en général, il faut « dégraisser le mammouth » dans un souci d’ « efficacité » (paraît-il) ; le problème c’est la dette, face à laquelle sont nécessaires politique d’austérité et frein à l’endettement ; la politique économique par excellence c’est la « théorie du ruissellement » – il faut réduire les impôts sur les entreprises, ce qui favorisera l’activité économique, qui finira par profiter à tout le monde ; on doit imposer moins les plus riches, qui sinon partiraient sous des cieux fiscalement plus cléments…

 

Ces recettes empoisonnées ont été mises en application politiquement, avec des conséquences prévisibles : la seule chose qui a « ruisselé », c’est la richesse sociale…dans les poches de l’oligarchie. Les plus riches ne l’ont jamais été autant, dans toute l’histoire de l’humanité. Cette toute mince couche de privilégiés qui concentre entre ses mains plus de la moitié des richesses de la planète peut se réunir dans une salle, pas très grande de surcroît. Un niveau aussi abyssal des inégalités est indécent, et insoutenable.

 

L’efficacité économique de cette pseudo-théorie est en revanche des plus douteuse. Cette colossale répartition des richesses au profit du capital n’a permis de créer qu’une croissance financiarisée et spéculative, source d’instabilités, de désindustrialisation, de chômage. La grande majorité de la population n’en a connu que la la dégradation de ses conditions de vie et de ses services publics. Le néolibéralisme a donné une société moins vivable et moins humaine. Et cette politique de classe détruit à toute vitesse les conditions d’habitabilité de notre planète.

 

Et ce discours néolibéral au sujet de la fiscalité est entré dans le sens commun, ce qui permet à la droite de garder l’hégémonie dans ce domaine. Aurait-elle appris quelque chose de la crise du Covid ? Point du tout ! Avec la suppression du droit de timbre – avatar tardif de la pseudo théorie du ruissellement –, c’est un nouveau cadeau fiscal scandaleux qu’elle veut faire au capital. Jusqu’à ce jour, la gauche compte peu de victoires à son actif dans le domaine de la fiscalité. L’initiative « zéro pertes » a été un grand succès, mais son impact reste en pratique surtout symbolique. Avec cette initiative, ce serait la première fois que nous parviendrions à imposer de nouvelles rentrées fiscales. Ce serait une victoire majeure, et une occasion de passer à la contre-offensive sur ce terrain central de la lutte des classes.

L’initiative pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes : en quoi consiste-t-elle et quels en sont les tenants et aboutissants ?

 

Que prévoit concrètement l’initiative ?

 

Actuellement, l’impôt sur la fortune est de 1% à Genève. C’est certes le taux le plus élevé en Suisse, mais on ne peut pas dire non plus qu’il s’agisse d’un taux élevé. Un impôt qui n’a en tout cas rien de « confiscatoire », puisque les plus riches ne l’ont jamais été autant.

 

L’initiative pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes prévoit d’ajouter une taxation supplémentaire de 0,5% (en fait, entre 0,45% et 0,5% selon la commune ; montant obtenu en additionnant une hausse de 0,25% et le centime additionnel) sur la part de fortune imposable supérieure à 3 millions de francs ; sur la fortune nette, après déduction des dettes. Une contribution temporaire : elle prendrait fin au bout de dix ans. Ce qui rapporterait par année 350 millions de francs à l’État et 85 millions aux communes, dont 35 millions à la Ville de Genève.

 

Une initiative, on le voit, très loin d’être révolutionnaire. Plutôt particulièrement modérée, ne demandant qu’une contribution de solidarité modeste de la part des plus riches, qui sentiraient à peine la différence. Mais les recettes générées suffiraient à combler le déficit structurel des finances cantonales, et éviter ainsi le chantage aux « nécessaires » mesures d’économie.

 

Solution pour pallier au bouclier fiscal

 

Introduit en 2001, le bouclier fiscal est un dispositif dont le but est officiellement de garantir le caractère non confiscatoire de l’impôt. Un privilège protégeant les intérêts des plus riches en pratique. Le bouclier fiscal implique qu’un contribuable ne peut payer – pour tous ses impôts – que l’équivalent au plus de 60% de son revenu. Avant la contre-révolution néolibérale, les plus riches avaient pourtant dû consentir, face à la pression des luttes populaires et des succès de l’édification du socialisme par un tiers de l’humanité, à devoir payer plus, voir beaucoup plus. Le bouclier fiscal fait actuellement perdre 173 millions de francs par année de recettes fiscales à l’État, et 40 millions aux communes (chiffres de 2018). Et le bouclier fiscal est un redoutable outil d’optimisation fiscale. En 2011, 2000 contribuables en bénéficiaient. Ils sont près de 7000 aujourd’hui. A l’évidence, les avocats fiscalistes et fiduciaires ont appris à faire « bon » usage de ce dispositif pour faire de l’optimisation fiscale…un procédé qui n’est certes pas illégal, mais n’a assurément rien de très honnête.

 

Alors, ne faudrait-il pas supprimer, purement et simplement, le bouclier fiscal ? Certes, c’est ce qu’il faudrait faire, et c’est aussi un combat important mené par les forces de gauche. Dans le cadre de cette initiative-ci, toutefois, nous avons préféré ne pas introduire de suppression du bouclier fiscal, pour ne pas courir le danger de perte de l’unité de la matière, et pour ne pas trop charger le bateau, au risque de multiplier les angles d’attaque de la part des adversaires. Plus une initiative populaire est simple et claire, mieux c’est.

 

A défaut de le supprimer, le bouclier fiscal, l’initiative prévoit néanmoins d’en atténuer les effets. Pour le calcul du bouclier fiscal, on prend en compte la fortune, et le rendement supposé de la fortune. Pour ce calcul, le rendement net de la fortune est évalué à 1% aujourd’hui. Qu’est-ce que cela veut dire ? Prenons l’exemple, fictif, d’un contribuable possédant un million de francs de fortune, et 100’000 francs de revenu par an. Le bouclier fiscal implique qu’il ne peut pas être imposé à plus de l’équivalent de 60% de son revenu : soit 60% de cent mille francs, plus 10'000 francs de rendement sur la fortune. Ce qui lui fait un revenu annuel estimé à 110’00,-. Il pourrait payer donc au maximum 66'000,- par année. Ces calculs sont bien entendu grossièrement simplifiés, et ne visent qu’à faire comprendre le principe.

 

Le rendement de la fortune, un revenu fictif ? Un revenu réel sous-évalué plutôt. Une fortune ne dort en effet pas de nos jours dans des coffres (à l’exception de la fortune immobilière dans le cas de son propre logement), mais est toujours placée, que ce soit en actions, en obligations, en produits financiers divers…et rapporte des rendements généralement supérieurs à 5%. Mais avec un rendement de la fortune fixé à 1%, le bouclier fiscal s’active vite, et notre initiative serait quasiment neutralisée.

 

Pour éviter ce scénario, l’initiative prévoit que le rendement de la fortune soit relevé à 2%. Le contribuable fictif précité verrait donc son bouclier fiscal calculé sur un revenu de 120’000,-, et pourrait payer au plus 72'000,- d’impôts par an.

 

Cette atténuation des effets du bouclier fiscal serait permanente, et ne prendrait pas fin au bout de dix ans comme la contribution temporaire de solidarité.

 

Pourquoi une hausse des déductions fiscales ?

 

L’atténuation des effets du bouclier fiscal pourrait avoir pour effet que des contribuables possédant moins de trois millions de fortune verraient nonobstant leur impôt sur la fortune augmenter. La droite ne manquerait pas d’agiter le spectre de la menace pesant sur les « classes moyennes », d’une insupportable hausse de l’impôt sur la fortune à laquelle seraient confrontés les petits propriétaires immobiliers et les PME. Ces arguments sont passablement démagogiques, et les cas avancés largement fictifs, mais enfin, il faut éviter de donner prise à cet angle d’attaque…

 

C’est pourquoi, en contrepartie le texte de l’initiative prévoit d’augmenter d’un facteur 3 (plus ou moins) les déductions so-ciales. Le seuil à partir duquel on doit payer un impôt sur la fortune serait rehaussé à 250'000,- pour une personne seule (contre 82'000,- aujourd’hui), à 500'000 pour un couple (contre 164'000,-), à 125'000,- (contre 42'000,-) pour chaque personne à charge supplémentaire, et à 1'500'000,- (contre 500'000,-) pour la fortune investie dans l’outil de travail.

 

Cette hausse des déductions permet de protéger les petits propriétaires, les artisans, les paysans…bref les « vraies » PME contre une ponction fiscale supplémentaire et potentiellement lourde. Elle forcera aussi nos adversaires à trouver de meilleurs arguments que le petit paysan qui devra mettre la clé sous la porte (ce qui arrive déjà trop souvent, en grande partie du fait des politiques de la droite, qui ne s’en soucie pourtant guère), ou du couple de retraités avec une retraite très modeste mais qui par ailleurs vivent dans une villa qui a pris de la valeur au fil des années.

 

Des arguments qui sont démagogiques au possible. Pour n’être pas inexistants, de tels cas de personnes modestes ou de « vraies » PME qui pourraient être ruinées par une petite hausse de l’impôt sur la fortune sont en tout cas très rares. Et la droite ne se soucie de toute manière de ces catégories de la population que dans le cas où elle peut les utiliser comme arguments pour combattre une initiative qui s’attaque aux seuls intérêts qu’elle défend vraiment…ceux de la grande bourgeoisie.

 

Quant à la hausse de la déduction pour la fortune investie dans l’outil de travail, remarquons que le cas est en réalité très rare. Peu sont de nos jours les indépendants qui possèdent leur outil de travail à titre de fortune personnelle, puisqu’il est fiscalement beaucoup plus intéressant d’en faire une SARL ou une SA, y compris dans le cas d’une entreprise individuelle.

 

Ne le nions pas, cette hausse des déductions aurait le bénéfice collatéral de recueillir le soutien d’une partie des classes moyennes, parce qu’elles payeraient moins d’impôts sur la fortune.

 

Cet aspect de l’initiative pourrait sembler quelque peu démagogique, un cadeau fiscal à des gens certes pas richissimes, mais qui n’en ont pas besoin non plus, une alliance politiquement douteuse avec une partie de la petite bourgeoisie.

 

A cela, on peut répondre que dans tous les cas cette hausse des déductions n’est financièrement pas problématique. La fortune est de nos jours tellement concentrée entre les mains d’une infime minorité, que l’essentiel de l’impôt sur la fortune est perçu sur les grandes fortunes, la part des petites fortunes étant fiscalement infime (cf. tableau ci-dessus). Sans hausse des déductions sociales, les recettes fiscales seraient sans doute un peu supérieures, mais pas beaucoup.

 

Et ce n’est pas seulement acceptable fiscalement, mais juste politiquement. A l’époque du capitalisme monopoliste d’État, quand la richesse et le pouvoir sont concentrées comme jamais auparavant entre les mains d’une toute petite oligarchie, dont la domination opprime non seulement la classe ouvrière, mais également la petite bourgeoisie, la tactique juste pour isoler, et à terme vaincre ladite oligarchie, est celle du front commun anti-monopoliste, de rassemblement de toutes les forces sociales qui ont intérêt au renversement de ce joug. En l’occurrence, il est politiquement juste de faire plus porter le fardeau fiscal sur les épaules des plus riches, qui ont à leur disposition déjà trop de moyens, plus ou moins légaux, de s’y soustraire, que sur celles d’une classe moyenne qui est obligée de payer sur chaque centime qu’elle gagne.

 

De même que l’atténuation des effets du bouclier fiscal, la hausse des déductions serait permanente, et ne prendrait pas fin au bout de dix ans. Difficile d’articuler des chiffres exacts, mais le manque à gagner et les recettes supplémentaires induites par ces deux mesures devraient plus ou moins s’équilibrer. Ce qui signifierait un rééquilibrage du système existant, en le rendant plus progressif, ce qui n’est pas un mal.

 

Pourquoi à partir de trois millions ?

 

Pourquoi avoir fixé le seuil à partir duquel la contribution temporaire de solidarité serait prélevée à trois millions ? Pourquoi pas plus, ou moins ? Si on voulait cibler le 1% des plus riches, il aurait fallu taxer au-dessus de cinq millions. Et si on veut faire contribuer les riches, n’est-on pas riche déjà avec deux millions ? avec un seul million ?

 

Disons-le d’emblée, le chiffre de trois millions n’a pas de valeur scientifique particulière pour circonscrire le périmètre de l’oligarchie capitaliste (mais celui des 1% n’en a pas plus, malgré la force du symbole qu’il possède indiscutablement). Mais il fallait bien s’entendre sur un chiffre. Et celui choisi a en tout cas le double avantage d’épargner les « classes moyennes » (quelle que soit la définition qu’on s’en fasse), les petits propriétaires, les « vraies » PME, et de définir une assiette fiscale suffisamment large, incluant suffisamment de contribuables, pour garantir des recettes fiscales raisonnablement stables – et donc prévisibles – moins sensibles aux fluctuations dues au déménagement hypothétique de quelques contribuables.

 

Il faut comprendre également que par « fortune » la loi n’entend pas seulement un compte en banque ou des actifs financiers, mais aussi la fortune immobilière. Or la fortune immobilière, dans le cas où il s’agit de son propre logement, ne rapporte aucun revenu, mais est quand même imposée. Or des gens relativement modestes peuvent être propriétaires de leur logement. Fixer le seuil à trois millions permet de ne prendre en compte que les biens immobiliers suffisamment luxueux pour que leurs propriétaires puissent être indiscutablement considérés comme fortunés.

 

Est-ce que ce seuil de trois millions fait que des gens qu’il serait raisonnable de considérer comme « riches » soient indûment épargnés par un effort de solidarité qu’ils auraient pu supporter ? La question se discute, mais il faut être capable de penser en termes politiques, et non moralisants.

 

Pourquoi une contribution temporaire ?

 

Le déficit structurel de l’État est un problème permanent. De la même façon, les cadeaux fiscaux aux plus riches devraient être supprimés définitivement, et la concentration des richesses entre les mains de quelques-uns exigerait un correctif permanent.

 

Alors, pourquoi introduire une contribution temporaire de solidarité, limitée dans le temps pour une période de dix ans seulement – ce qui est infime eu égard au temps de l’histoire, et même modeste pour celui de la politique ? N’aurait-il pas été plus logique de rendre cette hausse de l’imposition des grandes fortunes permanente ?

 

C’est une question qui s’est posée au groupe de travail réunissant les partis de gauche et les syndicats chargé de la rédaction du texte de l’initiative, et qui a été sérieusement débattue. Si au final la solution d’une mesure temporaire l’a emportée, c’est pour rendre politiquement plus facile l’acceptation d’une telle initiative par le peuple, et réduire les résistances à son introduction. Le caractère temporaire permet de mieux relier l’initiative à la crise du Covid, de la porter comme solution politique à celle-ci.

 

Ce serait dans tous les cas un grand succès, la première fois que les forces de progrès gagnent une initiative sur le sujet de la fiscalité générant des rentrées fiscales effectives. Le fait que les objectifs de l’initiative soient modestes ne change rien au fait que son acceptation serait une véritable rupture. Une grande victoire sur laquelle nous pourrions nous appuyer pour poursuivre la lutte, vers des objectifs plus ambitieux.

 

Pourquoi cette initiative ? Une concentration des richesses inouïe

 

L’initiative vise à, sinon corriger réellement, du moins à mettre un frein à la concentration des richesses entre les mains d’une infime minorité. Cet accaparement dépasse aujourd’hui toute mesure : le 1% le plus riche de Suisse possède près de la moitié de la richesse totale. Cette inégalité est particulièrement prononcée dans notre canton.

 

À Genève, au cours de ces 15 dernières années, les fortunes privées ont crû de 7,7% par an. Leur répartition y est la plus inégalitaire de toute la Suisse : 2,5% des contribuables, soit environ 6 000 foyers fiscaux déclarent une fortune imposable (après déductions sociales et pour l’outil de travail) de plus de 3 millions F, tandis que 71% des contribuables, soit 213'000 foyers fiscaux, disposent d’une fortune si réduite qu’elle ne peut être imposée.

 

Pourquoi cette initiative ? Une réponse à la crise née du Covid

 

Le projet initial, proposé par le Parti du Travail à ses partenaires de gauche et syndicats, visait avant tout à apporter une réponse politique à la crise née du Covid. Il est clair en effet que celle-ci est loin d’être terminée, même s’il est difficile de prévoir comment elle va évoluer. Le désastre social est en revanche patent.

 

Les inégalités ont été encore exacerbées par la crise. Alors que les grandes fortunes n’ont pas souffert de la crise – ou, pour certaines en sont ressorties renforcées – la pauvreté n’a quant à elle jamais été aussi présente dans notre canton. Le nombres de bénéficiaires de l’aide sociale a fortement augmenté et la durée de prise en charge de ceux et celles-ci s’est allongée. De plus en plus de personnes doivent faire appel aux subsides pour payer leurs primes d’assurance maladie. Les ménages s’endettent pour continuer à payer leurs factures alors que leurs revenus ont fondu. Le chômage a augmenté, en particulier chez les jeunes. Les élèves en difficultés ont très fortement souffert de la fermeture des écoles et des milliers de personnes ont dû faire appel à l’aide alimentaire offerte par le tissu associatif pour nourrir leur famille. Selon l’OCSTAT, le risque de pauvreté touche 18.5% de la population à Genève, alors qu’il est de 15.7% en moyenne en Suisse.

 

La question se pose : qui va payer pour cette crise. La bourgeoisie voudrait faire payer le peuple, par des mesures d’austérité. Nous disons : c’est aux riches, qui se sont encore enrichis pendant la crise, de payer.

 

Pourquoi cette initiative ? Des recettes fiscales indispensables

 

La crise a aussi mis en lumière l’urgence de renforcer les services publics, tant les besoins ont augmenté au sein de la population. Les budgets plongent dans le rouge pour répondre aux besoins croissants. Aux effets de la crise viennent s’ajouter les effets des baisses successives d’impôts, dont la RFFA n’était que le point d’orgue. Ces vingt dernières années, les Genevois-e-s ont dû avaler nombre de couleuvres, sous forme de cadeaux fiscaux faits aux plus riches et aux entreprises. La suppression de l’impôt sur les successions, du droit des pauvres, l’augmentation de la déductibilité des donations, ou encore les réformes de l’imposition des entreprises RIE2 et RFFA, n’en sont que des exemples. Ces réformes, dont le contenu de classe est patent, ont fait perdre au bas mot un milliards de recettes fiscales par année. Sans ce manque à gagner, il n’y aurait aucune trace de déficit structurel.

 

Les revenus des collectivités publiques sont insuffisants, alors même que les prestations ont besoin d’être renforcées. Quand la droite propose de faire de la fonction publique une variable d’ajustement en supprimant des postes et en attaquant leurs conditions de travail, nous proposons au contraire de reconnaître le rôle essentiel de la fonction publique et renforcer les prestations, afin de répondre aux besoins engendrés par cette crise. Renforcer les prestations, cela signifie aussi renforcer la protec-tion des salarié-e-s du secteur privé. Un service public fort profite à toutes et tous les salarié-e-s et pas uniquement aux employé-e-s de la fonction publique. Il est donc essentiel de trouver de nouvelles sources de revenus plutôt que de chercher à raboter des services déjà sous tension et surexploités. Aller chercher l’argent là où il y en a, et dégager de nouvelles recettes fiscales qui permettront à notre canton de sortir solidairement et dignement de cette crise.

 

Le rejet de l’initiative 99%, un problème gênant ?

 

L’initiative 99% a été refusée par le peuple, et par tous les can-tons, à une majorité certes pas écrasante (a fortiori à Genève), mais tout de même nette. C’est certainement une déception, une occasion manquée de rétablir un peu de justice sociale, et c’est sans doute un problème pour notre initiative. Il n’empêche que l’initiative 99% a au moins eu le mérite de lancer un vrai débat, et n’a pas recueilli un score à tout prendre trop mauvais. Une initiative plus ciblée, dont les objectifs sont précisément définis, et les conséquences exactement chiffrables, qui ne laisse pas de marge d’interprétation, et rend par conséquent plus difficile une campagne de fake news de la part des adversaires – or notre initiative remplit toutes ces conditions – garde toutes ses chances.

 

Si on augmente les impôts, les riches vont partir ?

 

C’est l’argument que ressort invariablement la droite à chaque projet de hausse d’impôts, même infime, touchant les plus riches ou les grandes entreprises ; ou pour faire passer de nouveau cadeaux fiscaux : on ne peut pas faire ça, car tous les riches partiraient alors, et les recettes fiscales qu’ils apportent par la même occasion.

 

D’une part, c’est faux. Cela fait des années que la droite nous raconte que Genève serait un véritable « enfer fiscal », avec les impôts les plus élevés de Suisse (si ce n’est de la galaxie), que les riches vont tous partir…Sauf que les chiffres disent le contraire. Entre 2011 et 2018, les recettes d’impôt sur la fortune sont pas-sées de 254 millions à 517, soit une augmentation de 102%, le double. Les fortunes imposables de plus de 3 millions ont passé de 21 milliards à 60, soit une augmentation de 177% ou de 16,5% par an. Les riches ne partent pas de Genève, très loin de là même. La fiscalité, pour les maîtres de ce monde, n’est qu’un paramètre parmi d’autre, et loin d’être le principal, du choix de leur lieu de résidence. Et ils ont bien d’autres raisons de venir habiter à Genève que de payer un tout petit peu moins d’impôt sur la fortune : un écosystème économique très particulier où ils font leurs affaires (pas toujours très honorables), les écoles privées pour leurs enfants, la sécurité, la qualité de vie (due notamment aux services publics pour financer lesquels il faut bien qu’ils payent des impôts).

 

D’autre part, même si c’était vrai, réfléchissons aux implications de cet argument. Il faudrait céder au moindre chantage des plus riches, sous peine des pires conséquences. Ça voudrait dire que la démocratie n’existe pas, que l’oligarchie a tous les pouvoir. Et où cela nous mènerait-il ? à un alignement unilatéral de tous les pays sur les paradis fiscaux, à la disparition de tous les acquis sociaux, à une véritable dystopie où une infime minorité ferait subir un joug tyrannique à tous les autres. Le caractère de classe de cet argument saute aux yeux. Qu’ils s’en aillent tous donc, s’ils le veulent !

 

Le combat pour infléchir le ruissellement des richesses entre les mains de l’oligarchie n’est donc pas seulement un combat pour la justice sociale, mais aussi pour la démocratie. Car quand une infime minorité concentre un tel pouvoir économique entre ses mains, elle le convertit en pouvoir tout court, et la démocratie n’est plus qu’un mot creux. C’est aussi un combat écologique. Car tant que le pouvoir demeure concentré entre les mains de l’oligarchie, aucune mesure ne sera prise qui limiterait sa soif de profit à tout prix. Bref, une lutte de classe fondamentale.

Halte à la fraude électorale et aux répressions politiques en Russie !

 

« Plus un empire est proche de sa chute, plus ses lois sont absurdes », Marcus Tullius Cicéron.

 

Non pas que nous souhaitions rendre particulièrement hommage à cet homme qui politiquement fut le porte-parole de l’oligarchie réactionnaire de la République romaine finissante, même s’il fut aussi un grand philosophe, et que nous lui soyons redevables de la transmission d’une partie de la culture antique, qui sans lui aurait été perdue.

 

Mais le fait est que cette citation est utilisée comme slogan par le Parti communiste de la Fédération de Russie (KPRF), et qu’elle décrit plutôt bien la réalité russe d’aujourd’hui.

 

A première vue, il semble difficile de soutenir que le régime de Vladimir Poutine – qui peut être défini comme un capitalisme monopoliste d’État semi-mafieux, dominé par une oligarchie tirant ses revenus de l’exportation des hydrocarbures, avec une supers-tructure quasi-dictatoriale, malgré l’existence d’une démocratie formelle, de moins en moins respectée – soit proche de la chute.

 

Et pourtant, il flotte en Russie un parfum, peut-être pas de fin de règne, mais du moins de déclin du régime en place ; et les signes de nervosité de la part du pouvoir sont si nombreux et croissants, qu’on est amené à penser qu’il n’y a pas de fumée sans feu.

 

C’est que l’appui populaire relatif – pas une adhésion enthou-siaste, mais au moins une obéissance passive – au régime poutinien s’effrite. Les vieilles recettes de la propagande, à base d’une télé-poubelle manipulatrice, d’un patriotisme surjoué et factice, et d’un conservatisme en toc, tendent à perdre leur efficacité. L’absence de succès réels remportés, que ce soit en politique intérieure comme extérieur, devient par trop difficile à cacher. Les conditions de vie de la population se dégradent, les revenus réels baissent, les contre-réformes néolibérales provoquent un mécontentement justifié. La corruption de la clique au pouvoir est connue de tous, et devient réellement odieuse. La gestion de la crise sanitaire de la part des autorités a été déplorable ; celle des catastrophiques incendies de forêt cet été calamiteuse. Une colère sourde grandit dans le pays, et le pouvoir craint de ne pas pouvoir assurer encore longtemps la soumission du peuple. N’étant pas en mesure de proposer politiquement quoi que ce soit de valable, il recourt de plus en plus à la fraude, et à la répression, au mépris de toutes les règles de l’État de droit, qui ne sont plus qu’une vaine façade, dont à peine on se souvient.

 

Le 26 septembre dernier, la Russie a voté pour réélire la Douma, le parlement national. Des élections locales ont eu lieu le même jour. Depuis le début de l’ère Poutine, toutes les élections sont falsifiées. Elles n’étaient guère plus honnêtes sous Eltsine. Mais, cette fois-ci, il y a un saut de niveau, un degré de plus dans la fraude éhontée.

 

C’est que le soutient populaire à Russie Unie, le parti présidentiel, est tombé tellement bas – moins de 30% – que pour garantir une majorité des deux tiers des sièges à la Douma, le régime a dû organiser rien de moins que les élections les plus sales de l’histoire de Russie. Ce en amont, pendant, et en aval.

 

En amont : des méthodes arbitraires qui confinent à l’aberration. La presse bourgeoise en Occident a suffisamment relaté la répression, effectivement scandaleuse et illégale, qui s’est abattue sur les partisans d’Alexeï Navalny, qui n’ont pas pu participer aux élections. Nous rappellerons cependant que l’opposition libérale n’a en réalité qu’une audience très limitée (principalement à Moscou et à Saint-Pétersbourg), et qu’elle n’est pas la seule à avoir été l’objet des méthodes arbitraires du pouvoir. Le principal parti d’opposition, et deuxième parti du pays, le KPRF, s’est également vu refuser l’inscription de ses candidats les plus charismatiques, et probablement les plus craints par le pouvoir, sous des prétextes manifestement fallacieux. Parmi ces candidats refu-sés figure Pavel Groudinin, directeur du Sovkhoze du nom de Lénine, et qui est victime d’un véritable acharnement judiciaire depuis qu’il s’est présenté à la dernière présidentielle contre Poutine, et y a fait une bonne campagne. On lui a refusé d’être candidat aux élections pour soi-disant possession d’actions d’une entreprise étrangère…qui n’existe plus. Summum de l’absurde, c’était déjà une pratique usuelle du pouvoir que de créer des partis fictifs pour voler des voix au KPRF. Une « particularité » de la loi électorale russe étant en effet que les suffrages des partis qui n’atteignent pas le quorum de 5% sont attribués au parti arrivé en tête, soit Russie Unie grâce à la fraude. Mais cette fois un pas supplémentaire a été franchi dans l’aberration : face à des candidats que le pouvoir craignait se présentaient d’autres, qui changeaient légalement de nom à la dernière minute, pour prendre celui de leur adversaire. Des candidats bidons qui ne faisaient pas campagne, et étaient là juste pour tromper les électeurs.

 

Pendant, c’était un trucage massif et éhonté pour le vote dans l’urne, et un trucage à 100% du vote électronique (rappelons à cette occasion que le Parti du Travail est totalement opposé à l’introduction du suffrage électronique, tant il rend possible la fraude, risque qui existe aussi en Suisse). Un exemple : à Moscou, le KPRF arrivait largement en tête au décompte du vote dans l’urne. Mais les suffrages du vote électronique sont tous allés à Russie Unie (ce qui est impossible mathématiquement).

 

Grâce à ces falsifications, Russie Unie a pu conserver ses deux tiers des sièges à la Douma. Mal-gré la fraude massive, le KPRF a fait un bon score, à 19% des voix, en nette progression par rapport aux élections passées. Un score déjà très appréciable, ce d’autant plus quand on sait qu’il est scandaleusement en deçà de la réalité (peut-être même le KPRF a-t-il gagné en réalité les élections). Le KPRF a également remporté un nombre significatif d’élections locales.

 

Le KPRF, toutefois, a refusé de reconnaître cette victoire volée par le pouvoir, et a entrepris de contester le résultat de l’élection, au travers de recours devant les tribunaux (sans qu’il faille at-tendre grand-chose de la justice poutinienne), et d’actions de protestions dans la rue. Le pouvoir prit peur, et entra alors dans la troisième phase du vol des élections : celle en aval, à travers l’intimidation et la répression.

 

La police fit obstruction systématiquement aux diverses manifestations, rassemblements et rencontre des électeurs avec des députés, pourtant des modes de protestation parfaitement légaux. Les demandes d’autorisation pour les manifestations furent systématiquement refusées, sous des prétextes manifestement abusifs. Le siège de la section moscovite du KPRF fut assiégé pendant trois jours par la police. On ne compte plus les cadres et élus du KPRF convoqués par la justice, ou arbitrairement arrêtés par la police, sous d’arbitraires accusations d’organisation d’actions de protestations illégales (ce qui est faux). Nombre d’entre eux ont été condamnés à des amendes plutôt salées ou à des peines de 10 à 15 jours de détention. Des peines qui sont certes plutôt « légères » par rapport au sort réservé à d’autres victimes de l’arbitraire poutinien. Mais il est évident que la répression contre les communistes durcit. Ce d’autant que la police et la « justice » agissent souvent de façon parfaitement illégale. L’immunité parlementaire des députés n’est ainsi pas respectée. Même le bureau d’Ivan Melnik, vice-président de la Douma, fut bloqué par la police, ce qui est parfaitement illégal. A l’évidence, certains des abus policiers avaient pour objectif de rendre impossible le travail des juristes chargés de préparer les recours contre le résultat des élections. Certes, on peut toujours faire classer ces recours par des juges aux ordres, mais ne même pas avoir à les examiner, c’est quand même mieux…

 

Cette sombre histoire de fraude électorale eut au moins le mérite de contraindre même la presse bourgeoise occidentale à accorder un peu d’attention au KPRF, un parti qu’elle se contentait de ne pas remarquer.

 

Or le KPRF, fondé en 1993 par d’anciens militants du PCUS qui refusaient de se résigner à la liquidation du socialisme en Russie, au coup d’État criminel de Boris Eltsine, qui a fait massacrer le Soviet suprême à coup de chars d’assaut pour imposer son pouvoir personnel et sa thérapie de choc néolibérale, qui refusaient de se résigner au pillage de leur pays par des gangsters et d’anciens cadres corrompus reconvertis en oligarques.

 

Aujourd’hui, le KPRF est la principale force d’opposition en Russie, un parti représentatif des classes populaires, comptant quelques 162'000 membres, puissamment organisé, et qui lutte contre les ravages causés par la restauration du capitalisme en Russie, contre le pillage du pays par une clique semi-mafieuse, contre les « réformes » néolibérales qui détruisent les derniers acquis sociaux hérités du socialisme, pour la justice sociale, et in fine pour mettre fin au cours funeste suivi depuis Gorbatchev et Eltsine, pour le retour de la Russie sur la voie du socialisme, qu’elle n’aurait jamais dû abandonner.

 

Récemment, le KPRF a pu compter sur un renforcement de son organisation, et sur un rajeunissement de ses rangs, de la base jusqu’aux instances dirigeantes et aux groupes parlementaires. Une jeune génération a rejoint le parti, plus combative, plus radicale, plus déterminée que celle des membres fondateurs. Un vent nouveau dont le pouvoir poutinien corrompu et réactionnaire a peur, et qu’il essaye de réprimer, mais qui représente l’avenir. Parce qu’il n’est que grand temps que tout l’héritage pourri des années nonante, du néolibéralisme à l’ouest à la restauration du capitalisme à l’est, prenne enfin sa juste place, dans les poubelles de l’histoire.

 

Ici en Suisse nous avons le devoir de condamner les fraudes et les répressions arbitraires du régime de Poutine, et de soutenir la lutte des communistes de Russie.