Cette loi constitutionnelle, proposée par le Conseil d’Etat et votée par une majorité du Grand Conseil, vise à accorder le monopole à une entité publique – qui serait en pratique les SIG – du déployement des réseaux thermiques structurants dans le canton de Genève. Par « réseaux thermiques », il faut comprendre des grandes conduites d’eau chaude, tiède ou froide, servant au chauffage, la préparation d’eau chaude sanitaire ou à la climatisation. Par « structurants », les grandes conduites : le chauffage et la climatisation à l’échelle de l’immeuble individuel resterait soumis à la concurrence, et le maître d’œuvre aurait toujours le droit de choisir l’entreprise avec laquelle ils travaillent ; ce qui peut se justifier, dans la mesure où chaque immeuble à un concept de chauffage ou de climatisation particulier, correspondant à ses caractéristiques particulières.
Il existe déjà plusieurs de ces réseaux, certains appartenant aux SIG, d’autres privés, d’autres mixtes. Ces réseaux permettent d’exploiter la chaleur de la géotermie, de l’incinération des déchets, ou la chaleur résiduaire de l’industrie, ou au contraire la froideur de l’eau du lac. Le développement de ces réseaux est essentiel pour décarbonner le chauffage des bâtiments et la production d’eau chaude sanitaire – qui fonctionne encore à 90% aux énergies fossiles à Genève, ainsi que la climatisation – dont le bilan écologique est actuellement désastreux – ainsi que de réutiliser la chaleur produite par la combustion des déchets et l’industrie.
Le Conseil d’Etat a voulu instaurer un monopole public du déployement de ces réseaux structurants, car celui-ci est indispensable pour garantir leur développement cohérent, en fonction d’objectifs globaux et écologiques, et avec des tarifs raisonnables pour les usagers ; plutôt que de le laisser parasiter par une concurrence désorganisatrice et le seul critère de rentabilité. Ce monopole est en revanche combattu par le PLR, l’UDC et la FER, qui voudraiet l’ouvrir à la concurrence, au privé, au marché. Ces gens sont prêts à privatiser notre air, notre eau, tant qu’ils peuvent s’y enrichir…quelles qu’en soient les conséquences. Le Parti du Travail se rallie à la position du Conseil d’Etat en l’occurrence, dont il espère qu’il sera systèmatique en la matière. Les services publics exigent par nature le monopole public. L’ouverture au marché n’est jamais que prédation organisée, au détriment du bien commun.
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