Quand le Conseil d’Etat déclare que les citoyens sont trop stupides pour voter…

Le Conseil d’Etat de la République et canton de Genève a donc décidé d’invalider l’initiative populaire 171, lancée par Ensemble à Gauche et intitulée "La BCGE doit rembourser les 3,2 milliards prêtés par l'Etat!". Rappelons à nos lecteurs qui ne s’en rappellent plus, ou qui n’ont pas vécu cette époque qu’en 2000 la Banque cantonale de Genève (BCGE) avait frôlé la faillite suite aux agissements aventureux, et certainement frauduleux, de ses dirigeants de l’époque. Pour sauver cette banque, majoritairement publique, le Grand Conseil avait voté à la hâte un plan de sauvetage avec de l’argent public. Un fond de valorisation mis en place par l’Etat devait racheter à hauteur de 5 milliards de francs les actifs pourris de la BCGE. Avec la revente desdits actifs, 2’7 milliards ont pu être récupérés. Le reste – qui équivaut aujourd’hui à 3,2 milliards si on compte l’inflation et les intérêts – a été perdu pour l’Etat, augmentant d’autant son endettement, et servant de justification à des coupes dans les prestations. La BCGE par contre a redressé la barre, et se porte très bien aujourd’hui. Il serait normal qu’elle rembourse ce que l’Etat lui avait avancé, avec l’argent du contribuable. Mais la question du remboursement n’a pas été réglée, ni dans la loi votée à l’époque par le Grand Conseil, ni durant les années qui ont suivi. C’est pour régler enfin ce problème qu’Ensemble à Gauche avait lancé l’initiative 171, initiative que le Conseil d’Etat a décidé d’invalider.

A l’appui de sa décision, à peine maquillée d’une mince couche de blabla juridique, il donne une raison véritable hallucinante : " Le Conseil d’Etat est parvenu à la conclusion que la plupart des dispositions proposées violaient la garantie de la liberté de vote au sens de l’article 34 de la constitution fédérale et le principe de la clarté qui en découle. En effet, l’initiative aurait eu pour conséquence l’inscription d’une dette de 3,2 milliards de francs au bilan de la BCGE, ce qui aurait pour conséquence d’entraîner un surendettement de la BCGE et différentes mesures à prendre par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) afin de l’assainir. Or, l’électeur ou l’électrice ne peut se rendre compte de la portée de l’initiative au moment d’exprimer son vote, alors même que l’acceptation de cette dernière aboutirait à un résultat totalement opposé au but exprimé."

C’est plus que contestable. L’initative prévoyait un remboursement étalé sur trente à quarante ans, remboursement après distribution d’un dividende et plafonné à 50% du bénéfice ; pour éviter justement à la BCGE les désagrements que craint le Conseil d’Etat.

Mais même si le Conseil d’Etat pense avoir raison, que n’essaye-t-il de convaincre le peuple durant la campagne de votation ? Au lieu de cela, il préfère déclarer que les électeurs ne pourraient se rendre compte des enjeux de leur vote, en bon français, qu’ils sont trop stupides pour comprendre. Il s’agit en vrai d’une grave et inadmissible attaque contre la démocratie. Le Conseil d’Etat se croit ainsi en droit d’empêcher le peuple de voter si le peuple risque de « mal » voter, c’est-à-dire pas comme le préconise le Conseil d’Etat. Mais est-ce le peuple qui est souverain, ou bien est-ce le Conseil d’Etat ? On dirait l’attitude typiquement antidémocratique des eurocrates, qui annulent des votes populaires, exigent d’en annuler, ou refusent d’en organiser, parce que le peuple n’aurait « pas compris » et donc « mal voté », parce que ce serait « trop compliqué » pour lui.

Ensemble à Gauche fera recours bien sûr contre cette invalidation. Mais, qu’il soit par ailleurs favorable ou non à l’initiative 171, aucun démocrate sincère ne devrait laisser passer cette inadmissible décision du Conseil d’Etat, car c’est la démocratie elle-même qui est mise en cause.

Deux occasions manquées d’un réel progrès social

Le 10 février 2019, le peuple genevois devait se prononcer sur les deux initiatives que le Parti du Travail avait lancées et déposées avec les seules forces de ses militants, l'initiative pour le remboursement des soins dentaires et celle pour une caisse maladie publique, avec respectivement 18'000 et 14'000 signatures. Malheureusement, nos deux initiatives ont été refusées par les citoyens, même si près de 45% d’entre eux se sont tout de même prononcés pour le OUI. Ce sont hélas deux occasions perdues d'un progrès social indispensable, d’une réponse juste à une véritable urgence sociale.

Remboursement des soins dentaires

Notre initiative avait pour but d’instaurer une assurance publique et obligatoire pour le remboursement des soins dentaires, financée selon le modèle éprouvé et juste socialement de l’AVS. Rien à voire donc avec le système frauduleux de la LAMAL, avec ses caisses privées et ses primes qui augmentent chaque année. Cela aurait permis à toutes et tous de pouvoir enfin se soigner les dents. Aujourd’hui, près d’un genevois sur cinq est obligé d’y renoncer pour des raisons financières, ou alors se ruine pour pouvoir payer les tarifs complètement surévalués des dentistes.

Malheureusement, nous avons dû faire face à une campagne massive, avec des moyens très nettement supérieurs aux nôtres, de nos adversaires, mêlant l'appel à l'égoïsme le plus primaire et des fake news flagrantes. L'association des médecins dentistes en particulier a mis les gros moyens, et une bonne dose de mauvaise foi, pour défendre ses intérêts financiers les plus étroits, au détriment de celui de leurs patients. L'égoïsme corporatiste a hélas triomphé sur une revendication de justice sociale. Nous constatons aussi que nos adversaires ont critiqué notre projet, tout en prétendant être conscients du problème...sans rien proposer du tout, si ce n'est le maintien du statu quo. Il n'y a aucune raison d'attendre quoi que ce soit d'eux. Au moins, il est clair qui défend les gens modestes, et qui ne défend que les privilèges de quelques uns.

Caisse maladie publique

Bien qu'elle n'eût pas constitué une solution miracle, une caisse maladie publique telle que nous la proposions aurait été au moins une solution immédiatement applicable pour traiter le grave problème qu'est le système de la LAMAL, qui devient de plus en plus insoutenable, des primes qui atteignent des montants scandaleux, des abus flagrants des caisses privées. Il faudra du temps désormais pour qu'une nouvelle solution émerge. Autant de temps de perdu, pour un problème qui restera entier, et qu'il faudrait pourtant traiter d'urgence.

Nous constatons qu'aucun groupe présent au Grand Conseil n'a soutenu notre initiative, et que seuls quelques petits partis se sont prononcés en sa faveur, ainsi que les syndicats et plusieurs associations. Il y a une évidence déconnexion entre l'élite politique de ce canton et une bonne moitié de sa population, et ses problèmes vitalement urgents. Les partis qui ont combattu notre initiative, ou ne l'ont pas soutenue, ont objectivement soutenu les caisses privées, et portent une lourde responsabilité dans la poursuite d'une situation insoutenable pour les classes populaires. Nous constatons aussi que, si presque personne n'a défendu publiquement le système actuel, de solution alternative à la nôtre, il n'en ont proposé aucune, si ce n'est d'attendre que quelque chose se fasse au niveau fédéral. Or la colère populaire contre les caisses privées, l'exigence d'un système plus transparent et social, est réel et massif. Le statu quo n'est pas tenable, et il est urgent d'en finir avec le système de la LAMAL et ses caisses privées. Les gens ne doivent pas oublier qui a lutté pour réellement faire quelque chose, et qui s’est opposé à tout changement réel, ce contentant d'une démagogie qui n'engage à rien.

La lutte ne fait que commencer

Notre Parti, malgré ses moyens modestes, a été le seul à porter deux solutions réalistes et socialement justes à un problème majeur. Nous invitons la population à en tirer les conséquences qui s'imposent. Quant à nous, nous continuerons notre combat avec détermination, pour les intérêts légitimes des classes populaires, pour le progrès social. Nous continuerons notamment à nous battre pour un système de santé entièrement public et social, qui soit au service de toutes et tous, plutôt que d’enrichir une poignée d’assureurs.

Un pas pour une santé pour toutes et tous

Une assertion qui mettra tout le monde ou presque d’accord : certaines choses ne peuvent simplement plus durer. Le système de la LAMAL s’est révélé un vrai scandale. Comme on pouvait s’y attendre, il n’a apporté aucun des avantages présumés du marché, mais tous ses inconvénients. Les primes atteignent aujourd’hui des sommets, insoutenables pour les classes populaires et moyennes. Presque personne n’affirme plus que cette hausse est proportionnelle à celle des coûts de la santé. De fait, les caisses privées ont touché 800 millions de francs en 2018, tandis que l’excédent de leurs réserves dépasse déjà les 2 milliards de francs. Cela n’empêche pourtant pas les primes de continuer à augmenter ; et le scandale des primes payées en trop par les assurés de plusieurs cantons n’y a rien changé. Et, parallèlement à cela, les lacunes du catalogue de la LAMAL et le système des franchises fait que trop de gens doivent renoncer à des soins, pourtant indispensables : près de 14% à Genève.

Le Parti du Travail a estimé que cela ne pouvait plus durer, et qu’il était urgent de faire quelque chose. L’idéal aurait bien sûr été d’agir au niveau fédéral, de changer le système vicié en son principe de la LAMAL. Malheureusement, il est peu probable qu’une solution s’impose au niveau fédéral dans un avenir très proche. La gravité de la situation ne permet pas d’attendre. Mais il est vrai aussi que, dans l’histoire de notre pays, le progrès social – comme les congés payés, ou l’assurance maternité – a souvent commencé au niveau des cantons, avant d’être généralisés à toute la Suisse.

C’est pourquoi nous avons lancé une initiative populaire cantonale, que plus de 14'000 citoyens ont signé, et sur laquelle le peuple sera appelé à se prononcer le 10 février prochain : l’initiative pour une caisse maladie et accidents genevoise publique à but social. Il ne s’agirait certes pas de La solution miracle – nous en sommes bien conscients – mais un pas en avant réel, dans les limites de ce que le droit fédéral autorise, pour mettre fin à des abus criants, et amorcer un virage vers un système de santé 100% public et social, au service de toutes et tous, et non des profits de quelques uns.

Bien qu’elle devrait fonctionner dans la limites des contraintes de la LAMAL et en concurrence avec les caisses privées, une caisse publique telle que nous la préconisons aurait pour avantage décisif d’être entièrement transparente, contrôlée démocratiquement et au service exclusif de ses assurés. Toutes les pratiques opaques, pour ne pas dire plus, des assureurs privés, seraient exclues. N’ayant besoin ni de publicité, ni de salaires mirobolants, ni de frais de lobbying, elle pourrait prélever des primes moins chères. Et surtout, notre initiative est une occasion décisive d’enfin dire stop aux assureurs privés et à leurs abus, d’amorcer enfin un changement de système. Il n’est que grand temps.

Tribune libre parue dans la Tribune de Genève 

Entre faux débat et vraie répression, le peuple face au président des riches

Ni ses manœuvres d’enfumage, ni les hordes de CRS à ses ordres, ni les mensonges et la propagande permanente des médias bourgeois, ni toute son armée de communicants et d’éditorialistes n’ont permis à Macron et à son régime d’en venir à bout du mouvement des Gilets jaunes. Si vous entendez dire que le mouvement s’essouffle, on vous ment. Il n’a rien perdu de son ampleur, ni de sa détermination.

Il ne le peut d’ailleurs pas, étant donné ce que ce mouvement représente, les raisons qui poussent ses participants à se lever, et la réponse (ou la non-réponse) que lui apporte le pouvoir en place. Car, malgré ou grâce sa diversité irréductible, le mouvement des Gilets jaunes est en son essence un grand mouvement populaire, la convergence de toutes les exaspérations sociales de toutes les classes et couches de la population que le règne du grand capital opprime, une protestation contre la pauvreté, la concentration de la richesse entre quelques mains, l’abandon de régions entières, le démantèlement des services publics, l’exigence d’une vie digne, de justice sociale, de services publics qui répondent aux besoins. Certes, des idées rétrogrades ont pu être exprimes ça ou là, puisque ces idées sont présentes dans une partie des classes populaires, mais, quoi qu’en dise la presse aux ordres, elles sont minoritaires dans le mouvement, et ce n’est pas autour d’elles qu’il se structure. Malgré toutes ses tentatives d’infiltrer le mouvement, l’extrême-droite n’est jamais parvenue d’en prendre la tête, tout simplement puisque ses idées nauséabondes sont en décalages complet avec les revendications sociales qui s’y expriment. Il s’agit tout simplement du plus grand mouvement social en France depuis mai 68. Et, avec la rentrée, les mouvements des étudiants et des lycéens devraient reprendre.

Le régime de Macron, président des riches, au service exclusif de la grande bourgeoisie et refusant de faire quelque concession que ce soit à la moindre revendication de justice sociale, n’a sur répondre que par le mépris de classe, des tentatives d’enfumage tellement grotesques qu’elles ont toujours été contreproductives, et par une escalade de la répression de plus en plus massive.

Face à une foule désarmée, la police française utilise des méthodes de répression inouïes en temps de paix : tirs  sans sommation et à large échelle au gaz lacrymogène, au LBD 40 (tirant des balles de caoutchouc de 40 mm, un calibre militaire, et faisant des centaines de blessés, don beaucoup de très graves ; le LBD 40 est équipé d’un viseur, donc les blessures infligées le sont intentionnellement), tabassages, blindés…une véritable guerre civile du gouvernement des riches contre son propre peuple.

Le gouvernement recourt à des mesures de plus en plus dictatoriales (et souvent illégales) : durcissements de la loi, arrestations préventives, diffusion de fake news accusant les manifestants d’être financés par l’étranger, poursuites pénales contre des opposants pour leurs propos (instauration d’un délit d’opinion). Au fond, c’est la démocratie elle-même qui est de plus en plus menacée en France, par une bourgeoisie aux abois prête à instaurer une dictature ouverte pour préserver ses privilèges.

Outre la répression, Macron tente actuellement une manœuvre de diversion : un grand débat public, certes, mais avec des questions choisies par lui : exclu de parler de rétablir l’ISF, d’une répartition plus juste des richesses, par contre, il convient de discuter de quels services publics il faudrait supprimer afin de pouvoir baisser les impôts (question en décalage complet avec les exigence claires du peuple français). De toute manière, son gouvernement a assez clairement annoncé que, quoiqu’il advienne, il ne changera pas de cap. Causez toujours, on décidera à votre place !

Dans ces conditions, le mouvement de Gilets jaunes n’est pas prêt de s’éteindre, puisque le gouvernement ne fait qu’attiser les causes qui lui ont donné naissance. Difficile à dire à ce stade qu’elle en sera l’issue, mais il est incontestable qu’il est porteur en tout cas que virtualités révolutionnaires bien réelles et dont notre époque à tant besoin. Certes, une issue réactionnaire n’est pas non plus impossible. La responsabilité des communistes de France n’en n’est que plus grande. Quoi qu’il en soit, la France ne sera plus à l’issue celle qu’elle était auparavant, ni son peuple n’oubliera l’expérience qu’il aura acquise dans la lutte et qui l’aura inévitablement transformé. Un mouvement auquel nous ne pouvons par rester indifférents à Genève : l’exigence de justice sociale, cela nous concerne aussi.

Pour le progrès social, votez OUI aux deux initiatives du Parti du Travail le 10 février !

Le 10 février 2019, le peuple genevois sera appelé à se prononcer sur deux initiatives populaires cantonales lancées et déposées par le Parti du Travail, avec ses seules forces, qui répondent à une véritable urgence sociale, qui proposent un réel progrès, pour une politique de la santé au service de toutes et tous, et non du profit de quelques uns.

Il s’agit de l’initiative « pour le remboursement des soins dentaires » et de celle « pour une caisse d’assurance maladie et accidents genevoise publique à but social », qui ont rencontré un réel succès populaire – preuve du fait qu’elles répondent à une aspiration populaire véritable – puisqu’elles furent déposées avec respectivement 18'000 et 14'000 signatures, récoltées avec les seules forces des militants du Parti du Travail. Bien que l’avenir ne puisse bien sûr jamais être certains, nous sommes convaincus que la victoire est possible, pour nos deux initiatives.

Nos deux initiatives s’inscrivent dans la même logique : une politique de la santé publique, au bénéfice de toutes et tous, plutôt que sa privatisation au seul profit d’une minorité. L’initiative pour le remboursement des soins dentaires répond à une véritable urgence sociale, et vise à corriger une choquante anomalie du système suisse de santé. Les soins dentaires ne sont en effet pas remboursés dans le cadre de l’assurance de base – alors que l’on ne parvient pas à saisir selon quelle logique les dents ne feraient pas partie du corps et que leur santé serait moins importante que celle d’autres de ses parties – et sont de fait assumés à près de 90% par les ménages. Or les frais des dentistes sont hors de portée pour les classes populaires. De fait, beaucoup trop de gens renoncent à se faire soigner les dents, par manque de moyens. C’est pourquoi nous proposons une assurance obligatoire, financée selon le modèle juste et éprouvé de l’AVS, qui permettra de garantir un système solidaire, donnant accès à toutes et tous aux soins dentaires, faisant payer chacun proportionnellement à ses moyens.

L’initiative pour une caisse maladie publique vise à répondre à une autre urgence de même nature : le système même de la LAMAL, ce cartel de caisses privées auxquelles il est obligatoire de s’affilier et qui doivent fournir les mêmes prestations, mais qui, quoiqu’elles en disent, ne visent que le profit pour but. Un système reposant sur le lobbysme et des liens malsains avec les élus aux chambres fédérales, confinant à une forme de corruption légalisée. Un système devenu insoutenable. Depuis l’instauration de ce système, les primes augmentent de plus en plus, et à Genève plus qu’ailleurs, atteignant désormais des sommets insupportables pour les classes populaires et moyennes. Et plus personne ou presque n’ose affirmer que cette hausse est proportionnelle à celle des coûts de la santé. Il est largement admis qu’elle est bien supérieure, comme le fait que les caisses privées accumulent des réserves disproportionnées, et qui finissent ensuite on ne sait trop où.

Comme aucune solution ne semble se dessiner au niveau fédéral dans un avenir proche, et qu’il n’est pas possible d’attendre, le Parti du Travail propose une solution qui certes ne serait pas La solution miracle, mais qui aurait en tout cas le mérite d’en être une : une caisse maladie publique cantonale, qui serait certes soumise à la concurrences des caisses privées et aux contraintes de la LAMAL, mais qui aurait en tout cas l’avantage d’être publique, transparente, ne visant aucun but lucratif, et au seul service de ses assurés. Ce serait surtout un premier pas vers la sortie du système justement discrédité des caisses privées, vers un système entièrement public et social auquel nous aspirons.

Comme l’a dit Bertolt Brecht, « Parce que les choses sont ce qu’elles sont, les choses ne resteront pas ce qu’elles sont ». Ce mois de février 2019, nous avons la possibilité d’obtenir une avancée sociale réelle par notre lutte.