Cette
modification de la Constitution de la République et canton de Genève, adoptée
sans opposition par le Grand Conseil, vise à rendre tacites les élections au
système majoritaire dans les exécutifs communaux au cas où il n’y aurait pas
plus de candidats que de sièges et repourvoir. L’idée étant que dans les
petites communes, la politique communale suscite très peu de vocations, si bien
qu’il y est souvent très difficile de trouver des candidats pour pourvoir les
conseils municipaux et les exécutifs, au point qu’une élection, outre qu’elle
n’ait guère d’objet, risquerait plutôt de décourager d’autant plus les
candidatures. En revanche, la probabilité que dans les grandes communes survienne
une élection au Conseil administratif qui ne soit pas contestée est quasiment
nulle. Bien que n’ayant été à l’origine pas contestée, il s’agit d’une
modification de la constitution, et en tant que telle soumise au référendum
obligatoire.
Nous
n’aurions à vrai dire guère de raison de combattre absolument cette
modification mineure. Néanmoins, le consensus qui l’entoure ne saurait non plus
être pour nous une raison de voter OUI, et une loi ne devient pas bonne ou
digne d’être soutenue par le seul fait qu’elle est issue d’un consensus. Aussi
nous avons choisi de nous opposer à cette modification de la constitution, non
pas en vertu de ses conséquences dans la situation actuelle, mais de
conséquences potentielles qu’elle pourrait avoir dans le futur.
Nous
n’oublions pas en effet qu’entre 1939 et 1945 le Parti communiste suisse et la
Fédération socialiste suisse furent interdits sous l’impulsion d’autorités
fédérales jouant un jeu pour le moins trouble avec les puissances de l’Axe, et
tous les dirigeants et militants connus de ces deux organisations – nombre de
futurs fondateurs de notre Parti – déclarés inéligibles et interdits de siéger
dans les institutions représentatives, et ce au mépris de la loi. Etant donnée
la dérive antidémocratique que prend aujourd’hui la bourgeoisie au pouvoir (cf.
notre article sur la LRens.), il n’est pas du tout exclu qu’un tel scénario se
reproduise. Auquel cas, dans de grandes communes pourrait avoir lieu un scrutin
avec autant de candidats que de postes à repourvoir, les candidats d’opposition
ayant été déclarés inéligibles. Il nous resterait alors l’arme du vote blanc ou
nul comme instrument de protestation, dont nous serions privés au cas où la
révision de la constitution proposée passerait. Ce fait suffit à montrer qu’il
s’agit d’un recul démocratique. En outre, dans certaines petites communes,
toutes les élections de législature en législature risqueraient de devenir
tacites fautes de candidats. La légitimité démocratique de leurs instances
serait alors pour le moins problématique. C’est pourquoi nous vous appelons à
voter NON.
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